Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias d’œuvres d’animation

Investissement

Région Grand Est Mise à jour le 2 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Au travers de ce dispositif, la Région Grand Est a pour objectifs de :
    − favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects,
    − accompagner par sa position géographique stratégique les projets ambitieux, notamment en coproduction européenne,
    − contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.
  • Il s'adresse aux entreprises de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
  • Sont éligibles les oeuvres audiovisuelles et nouveaux medias (pouvant ultérieurement mobiliser du COSIP ou du WebCOSIP) d’animation en développement ou en production, telles que :
    − le documentaire unitaire, d’une durée de 52 minutes minimum,
    − la série documentaire, d’une durée individuelle de 26 minutes minimum,
    − les séries de fiction en prise de vue réelle, de minimum 6 épisodes.
    − les projets cinéma de courts et de longs métrages documentaires ou de fiction animés en développement ou en production.
  • Les dépenses retenues pour le développement sont :
    − les frais directement lié au travail de réécriture sous forme d’une résidence sur le territoire de la Région Grand Est ou en collaboration avec au moins un des studios d’animation de la Région Grand Est,
    − les dépenses de recherche & développement graphique,
    − les recherches (hébergement et déplacement),
    − les achats de publications et documentation (bibliothèques, archives, livres, DVD, etc.),
    − tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals, etc.
  • Les dépenses retenues pour la fabrication et la post-production d’un teaser ou d’une bande de démonstration sont :
    − la location de moyens techniques (frais de studios, de création, déplacement, etc.),
    − les rémunérations et les charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d’une adresse fiscale sur le territoire,
    − lorsque la société est établie en Région : 50% des droits d’auteur, 50 % des rémunérations et  charges sociales des producteurs et équipes de production et 50% des frais généraux affectés au projet,  dans la limite de 50% du montant total des dépenses en Région, pour un montant plafonné à 20 000 €,
    −  les frais liés à des investissements en logiciels spécifiques et sur justification précise pourront être pris en compte dans le calcul de l’aide. Ils seront limités à 50% de leur valeur d’acquisition dans le calcul des dépenses. 
  • Les dépenses éligibles pour la production sont les contributions créatives / narratives apportées à l’œuvre d’animation, telles que :
    − le tournage en prise de vue réelle pour les films en motion capture,
    − la fabrication animation,
    − la création sonore,
    − le doublage voix,
    − l'étalonnage spécifique à l’animation,
    − Sfx,
    − compositing,
    − etc.
  • Les dépenses directement liées à de la postproduction seront intégrées à l’assiette des dépenses éligibles  dans un plafond de 50% maximum des dépenses totales :
    − derushage,
    − montage,
    − mastering,
    − DCP,
    − PAD,
    − fabriquation du générique,
    − montage bande-annonce.
  • Cette aide fonctionne sur appel à projets, la Région Grand Est lance 2 appels à projets annuels.

Montant de l'aide

  • Le soutient de la Région prend la forme d'une subvention :
  • Pour le développement, la subvention est comprise entre 10 000 et 20 000 €.
  • Pour la production audiovisuelle, sous réserve des conditions de dépenses en région, une part significative de la fabrication de l’œuvre : activité de production, tournage, réalisation d’animation, post-production en lien avec l’animation, et postproduction classique, les montants plafonds se définiront en fonction des formats et des collaborations régionales.
  • Pour la production cinématographique de court-métrage, la subvention est comprise entre 20 000 et 40 000 €. L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
    − le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra pas excéder 80% du coût définitif de l’œuvre,
    − le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.
  • Pour la production cinématographique de long-métrage, la subvention est comprise entre 100 000 et 200 000 €. L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
    − le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou 60% pour les œuvres «difficiles» ou «à petit budget» ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
    − le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

Informations pratiques

  • L’ensemble de la procédure de dépôt de dossiers - dossier administratif et dossier projet - ainsi que de sollicitation des versements de la subvention régionale octroyée, est dématérialisée. Tous les documents sollicités - liste et modalités de transmission figurant dans le dossier - devront être obligatoirement transmis par voie électronique à l’adresse suivante : cinema.audiovisuel@grandest.fr.
  • Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention, cette lettre adressée au Président de la Région doit démontrer que l’aide allouée a un effet levier. Si cet effet n’est pas démontré, l’aide ne pourra être accordée. Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier.
  • La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :
    − le nom et les coordonnées complètes du producteur ou co-producteur délégué,
    − le titre, le format, le genre, la durée, l’auteur, le réalisateur de l’œuvre pour laquelle un soutien est sollicité,
    − un argumentaire précisant l’intérêt d’un soutien régional en faveur de ce projet, Grand Est,
    − le montant de subvention sollicitée et le budget de production de l’œuvre.
  • Elle doit être accompagnée du dossier, budget et devis types et des annexes mentionnées, dossier administratif et dossier lecteurs.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine

Fichiers attachés

Source et références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».
Délibération N°19CP705 du 26 avril 2019.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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