Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)

Investissement

Région Grand Est Mise à jour le 24 juin 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide a pour objectifs de :
    − favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ;
    − accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ;
    − contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.
  • Sont concernées par cette aide, les entreprises de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
  • Une attention particulière sera accordée aux projets de pilote préfigurant une série audiovisuelle ou nouveaux medias (avec convention de développement) de fiction en prise de vue réelle (sans obligation de diffuseur au moment du dépôt de projet).
  • Les dépenses éligibles devront se répartir entre :
    − l'emploi : les rémunérations et les charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est et la rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie sur la région,
    − les prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est : les frais de fabrication (animation), la postproduction, la location de décors, costumes, matériel, images et sons,
    − la logistique : les frais de déplacements, l'hébergement et la restauration.
  • Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.
  • Cette aide fonctionne sur appel à projets, la région Grand Est lance 3 appels à projets par an :
    − 15 novembre (année n-1),
    − 15 mars (année n),
    − 15 juin (année n).

Montant de l'aide

  • L'aide régionale intervient sous forme de subvention d'investissement plafonnée à :
    − 30 000 € pour les unitaires et pilotes de fiction de 26 minutes,
    − 100 000 € pour les séries de fiction de 8 x 26 minutes ou pour les unitaires de fiction de plus de 60 minutes,
    − 50 000 € pour les unitaires de fiction de moins de 60 minutes,
    − 120 000 €  pour les séries de fiction de 3 x 52 minutes,
    − 250 000 € pour les séries de fiction de 8 x 52 minutes,
    − 175 000 € pour les séries de fiction de 3 x 90 minutes.
  • Le soutien régional consenti ne pourra pas excéder 20% du budget de l’œuvre (hormis pour un pilote de série audiovisuelle de fiction).
  • L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
    − le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50% du coût définitif de l’œuvre ou 60% pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget » ou dans le cas d’œuvres en coproduction européenne de pays frontaliers de la Région,
    − le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

Source et références légales

Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2014 et à la Communication C332/01 de la Commission européenne publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2013, dite « Communication Cinéma ».
Délibération N° 18SP-1129 du 22/06/2018.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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