Investir dans mon entreprise agroalimentaire

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à soutenir la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon et des Départements.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce soutien régional les PME actives dans le secteur de la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et transformés, les collectivités territoriales, les établissements publics les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole ne disposant pas d'exploitation agricole.

Critères d’éligibilité

Pour les entreprises créées il y a moins d'un an, elles doivent fournir un business plan et une étude de faisabilité.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide soutient les investissements de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles ou transformés situés sur le territoire d’Auvergne Rhône-Alpes :

• le stockage de la production agricole hors semences et fourrage,
• la création/modernisation des industries agroalimentaires (IAA),
• le conditionnement de produits agricoles,
• les abattoirs.

Dépenses concernées

Les investissements éligibles :

• les investissements matériels, neufs ou d’occasion, liés au process de transformation, conditionnement, stockage,
• les investissements immatériels suivants dès lors qu’ils sont directement liés à l’investissement matériel et nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation :
  − les honoraires d'études du matériel, les prestations de mise en service (formation, transport du matériel), achat de logiciels machine (hors ERP), l’acquisition de brevets et licences en lien avec les machines,
  − les investissements immatériels de type ERP (progiciel de gestion intégré) : leur montant est plafonné à 10% du montant total éligible HT des autres investissements,
• les études et diagnostics environnementaux ou sociétaux (RSE).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à l'aide :

• les agriculteurs actifs,
• les grandes entreprises hors collectivités,
• les collectivités territoriales et établissements publics qui investissent pour mettre à disposition d’une structure exploitante dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs,
• les PME dont l’actionnariat est détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs,
• les commerçants et artisans des métiers de bouche (y compris du secteur de la restauration),
• les semenciers,
• les entreprises viticoles,
• les entreprises horticoles qui n’ont pas une activité majoritaire de transformation, stockage, conditionnement de fruits et de légumes,
• les entreprises aquacoles,
• les entreprises d’embouteillage d’eau.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux de l'aide peut être pris en charge jusqu'à 35% des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise dans déposer la demande en ligne sur le site de la région

Contact : alimentation.DAFA@auvergnerhonealpes.fr

Éléments à prévoir

Les documents à télécharger se trouvent sur le site du dispositif Investir dans mon entreprise agroalimentaire.