Mise à jour le 12 octobre 2023
Le prêt d'honneur Croissance d'Initiactive 95 à pour objectif de permettre à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.
Peuvent bénéficier du dispositif, les dirigeants de TPE ou PME non dépendante d'une grande entreprise, implantée en Val d'Oise et créée depuis 3 à 7 ans, ayant ou pas bénéficié d'un prêt d'honneur.
L'entreprise doit être à jour des obligations fiscales et sociales.
Le capital social ne doit pas avoir connu de diminution de plus de 50 % au cours des 24 derniers mois et répondre aux exigences légales.
Les capitaux propres doivent êtres positifs.
L'entrepreneur doit présenter un véritable projet de développement : accroissement du chiffre d'affaires et/ou création d'emplois.
Sont éligibles au dispositif :
Sont exclues :
L'entreprise ne doit pas être sous le joug d'une procédure collective.
Le montant maximum du prêt d'honneur est de 25 000 €, à taux 0%, sans garantie demandée sur des biens personnels,
La durée de remboursement va de 24 à 60 mois, avec une possibilité de différé maximum de 6 mois,
Pour déposer une demander de prêt d'honneur, il faut s'adresser à Initiactive 95.
L'entreprise devra fournir :
Sont exclues du dispositif les professions.