Entreprise et Biodiversité : Initiatives et démarches stratégiques de biodiversité

Présentation du dispositif

L'aide vise à soutenir des entreprises désireuses de contribuer à la promotion de la biodiversité régionale comme vecteur d’innovation et de développement.

Le dispositif Entreprises & Biodiversité comporte également un autre volet Recherche et Développement Innovations.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles TPE, PME, ETI et les instances interentreprises, groupements d’entreprises, etc regroupant/rassemblant des TPE, PME ou ETI, situées en région Pays de la Loire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles sont :

• l'émergence de nouveaux modèles économiques permettant de concilier préservation de la biodiversité et développement économique,
• la conception et construction d’équipements permettant une meilleure intégration écologique et paysagère des infrastructures, la reconquête de tissus urbains ou industriels dégradés pour développer la biodiversité et améliorer le cadre de vie,
• la conception de machines adaptées à l’entretien des espaces naturels fragiles et/ou difficilement accessibles,
• le développement de processus liés à la conception des bâtiments et autres aménagements,
• le développement de technologies innovantes dans l’objectif de diminuer la pression sur la biodiversité.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• les études internes et externes, les frais de réalisation de prototypes et de maquettes,
• les recherches sous-traitées à des prestataires extérieurs publics ou privés (laboratoires, centres techniques ou entreprises, etc.),
• les dépenses de propriété industrielle, d’homologation, de design, d’études de marché, d’acquisition de technologies ou de savoir-faire, etc.
• les dépenses de fonctionnement additionnelles ne devront pas dépasser 5% du coût total du projet.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de subvention est de 50% pour les TPE, PME, ETI.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande d'aide est à faire auprès de la région Pays de la Loire à l'aide du dossier de demande joint dans la partie "Fichiers attachés".

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d’intervention Entreprises & Biodiversité.