Aide au développement des installations géothermiques

Présentation du dispositif

Agir en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chauffage et rafraichissement par géothermie.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par cette aide :

• entreprises,
• associations,
• bailleurs sociaux.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les aides aux investissements concernent les projets d’installations géothermiques assistées par pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes verticales ou inclinées, sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs), sur aquifères superficielles < à 200 mètres de profondeur, sur eaux de mer ou sur eaux usées ou sur eaux thermales. Elle concerne aussi les PAC géothermiques en montage thermofrigopompe.

Ces installations de PAC permettront d’assurer la couverture des besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS) et/ou de froid dans un ou plusieurs bâtiments, neufs ou rénovés.

Sont également retenues des opérations de géothermie profonde (exploitation d’aquifères à une profondeur supérieure à 200 m), réhabilitation d’anciens forages pétroliers après analyse technico-économique du projet.

Dépenses concernées

Sont éligibles à l'aide :

• les coûts concernant la chaufferie et équipements associés (PAC, hydraulique primaire, geocooling, chaudière/ballon d'appoint…),
• le forage, les sondes et collecteurs,
• le génie civil du bâtiment dédié au local technique,
• le matériel de régulation et de métrologie,
• les travaux de dépose de la chaufferie existante,
• le réseau primaire technique,
• la main d'œuvre liée à l'installation géothermique et mise en service,
• la maîtrise d'œuvre et ingénierie liée à l'installation géothermique.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

• la distribution secondaire de la chaleur, du froid et de l'eau chaude sanitaire (bouclage, robinetterie, pompe secondaire,...),
• les émetteurs (radiateur, plancher chauffant…),
• l’élaboration des dossiers réglementaires,
• le suivi de l’exploitation de l’installation,
• les extensions de garanties,
• les acquisitions foncières.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale pourra s’élever jusqu’à un maximum de 30% des dépenses éligibles.

L’aide régionale proposée sera de type subvention. Le montant d’aide régionale demandée ne pourra pas excéder 45 000 €.

Les projets présentant un maximum de cohérence au regard des axe du Pacte Vert pour l’Occitanie pourront prétendre à un bonus.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Toute demande de financement se fait en ligne sur la plateforme de la région. Elle devra être antérieure au commencement de l’opération.