Aide au développement des structures de l'ESS

Investissement − Soutien à l'ESS

CC DES HAUTS DE FLANDRE Mise à jour le 25 octobre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient le développement des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissement permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

  • les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
  • les entreprises coopératives,
  • les associations ayant une activité économique,
  • les structures de l’insertion par l’activité économique,
  • les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification.

Pour quel projet ?

La CCHF interviendra prioritairement pour accompagner les projets de création d’1 emploi.

Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.

Dépenses concernées

Sont concernés par ce dispositif :

  • les investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages … ,
  • les investissements immatériels : communication, études.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus de cette aide, les frais d’acquisition de terrain, les frais de fonctionnement, les frais de personnel, l'achat de matériel d’occasion ayant déjà obtenu des subventions et les frais liés à la location.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 € par projet.

Cette aide est conditionnée au programme LEADER des Flandres et donc sous couvert de l’approbation d’un projet LEADER validé en comité technique.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
  • Autres formes juridiques
    − Association
    − Association d'insertion par l'économique
Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° 2018.0017 de la Région Hauts-de-France du 1 février 2018.

Délibération n° 2019.00238 de la Région Hauts-de-France du 12 février 2019.

 

Coordonnées de l'organisme
468, rue de la couronne de Bierne
59380 Bergues

Actualités