Aide au développement des TPE

Investissement

CC DES HAUTS DE FLANDRE Mise à jour le 25 septembre 2019
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Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient le développement des TPE.
  • Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
    − accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux,
    − enncourager les investissements de croissance,
    − favoriser la création d’emplois sur le territoire régional,
    − aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
  • Sont éligibles les TPE des secteurs de l’artisanat, du commerce et des services dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) et dont le Chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1 000 000 €.
  • Pour être éligible, le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.
  • Sont concernés par ce dispositif :
    − les investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages … ,
    − les investissements immatériels : communication, études, …

Montant de l'aide

  • L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 €

par projet.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

Source et références légales

  • Délibération n° 20180017 de la Région Hauts-de-France du 1 février 2018.

 

Coordonnées de l'organisme
468, rue de la couronne de Bierne
59380 Bergues

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