Aide à la création-reprise d'entreprises

Création Reprise − Investissement

CC DES HAUTS DE FLANDRE Mise à jour le 25 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création et reprise d'entreprises.

L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux porteurs de projets qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Critères d’éligibilité

Les entreprises en phase de création doivent avoir moins d'1 an d'existence et appartenir aux secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.

Cette aide est conditionnée à l’éligibilité du dispositif LEADER.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • aux investissements matériels : aménagements, équipements, mobilier, machines, outillages....,
  • aux investissements immatériels : communication, études, …

Le programme d’investissement de l’entreprise doit être de 7 000 € minimum.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus de cette aide les secteurs d’activités suivants :

  • les professions libérales,
  • les activités agricoles,
  • les activités immobilières et financières.
Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • les frais d’acquisition de terrain,
  • les frais de fonctionnement,
  • les frais de personnel,
  • l'achat de matériel d’occasion ayant déjà obtenu des subventions,
  • les frais liés à la location.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre prend la forme d'une subvention, fixée de manière forfaitaire à 1 500 € par projet.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Repreneur

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° 20180017 de la Région Hauts-de-France du 1 février 2018.

 

Coordonnées de l'organisme
468, rue de la couronne de Bierne
59380 Bergues

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