Soutien à l'hébergement touristique - Hôtellerie de plein air

Investissement − Implantation Immobilier

REGION GRAND EST Mise à jour le 15 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Afin d’encourager la transformation de l’offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l’environnement, plus connecté (SMART) et plus durable, la Région a mis en place un nouveau dispositif de soutien à l’hôtellerie de plein air.

Il s’agit de soutenir les projets de création, d’extension et de rénovation/modernisation de l’hôtellerie de plein air afin d’encourager le secteur dans ses efforts d’investissements et/ou de montée en gamme.

Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes :

  • renforcement d’une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d’une différenciation,
  • création d’emplois et de richesses économiques,
  • développement d’investissements et de pratiques de développement durable,
  • développement d’une offre touristique adaptée.

Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022.

Conditions d'attributions

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les programmes de création de camping, d’extension et de rénovation/modernisation.

De façon complémentaire, l’implantation de HLL (Habitations Légères de Loisirs) et/ou d’hébergements insolites (structure pérenne, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.) pourra être soutenue, avec un minimum exigé de 2 unités implantées.

L’utilisation de matières premières et bois locaux sera considérée comme un atout supplémentaire.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • l’ensemble des dépenses permettant de mener à bien les travaux. Ne sont éligibles que les travaux réalisés par des entreprises,
  • honoraires d’architectes s’il y a lieu,
  • coût de la procédure de labellisation environnementale auprès de l’organisme certificateur (prise en charge régionale de 90% maximum),
  • implantation de bornes de rechargement pour véhicules à assistance électrique.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus:

  • travaux de mise aux normes, d’entretien courant, les achats de terrains et bâtiments,
  • achat de matériel ou matériaux par le maître d’ouvrage ne seront pas pris en compte,
  • résidences mobiles de loisirs types mobil-home.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les travaux généraux, le taux d'intervention de la subvention est au maximum de 20% du montant global des dépenses éligibles avec un plafond de :

  • 100 000 € pour les campings 3 étoiles,
  • 200 000 € pour les campings 4 ou 5 étoiles.

Pour l’implantation de HLL (Habitations Légères de Loisirs) et/ou d’hébergements insolites, le taux d'intervention maximum est de 20% du montant global des dépenses, avec un plafond de 100 000 € (pour un maximum de 10 unités, soit 10 000 € par unité).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Toute demande doit faire l'objet de l'envoi préalable d'une lettre d'intention adressée au Président de Région. Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022.

Éléments à prévoir

La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :

  • le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise,
  • l’attestation SIRET,
  • le RIB,
  • une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements),
  • la localisation du projet,
  • l'ensemble des postes de dépenses du projet,
  • le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet,
  • le montant de l'aide sollicitée.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Tourisme
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Règlement général d'exemption par catégorie

Source et références légales

Références légales

Règlement CE n°651/2014 du 17 juin 2014 (Régime exempté relatif aux aides en faveur des PME et aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine),
Règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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