Aide à l'implantation d'entreprises

Investissement

Région Hauts-de-France Mise à jour le 3 juin 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • L'aide à l'implantation a pour objectif de favoriser la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois dans les Hauts-de-France.
  • Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l’entreprise, notamment dans son choix de site d’implantation lorsqu’il existe une concurrence forte avec d’autres régions ou d’autres pays.
  • Peuvent bénéficier de cette aide, les PME, les grandes entreprises et groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.
  • Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois :
    − pour les PME : la création minimum de 20 emplois,
    − pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.
  • Les dépenses éligibles sont :
    − le coût des investissements productifs neufs (investissements corporels),
    − le coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production,
    − le coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil...),
    − les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans,
    − les frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet,
    − le besoin en fonds de roulement (BFR).

Montant de l'aide

  • L'aide peut prendre trois formes : la subvention et/ou l'avance remboursable et/ou la prise de participation au capital.

Informations pratiques

  • Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier unique de demande d'accompagnement dûment renseigné, adressé à Monsieur le Président du Conseil régional.
  • Dans ce cadre, la Région veillera au respect du caractère incitatif de l'aide. Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande sont présentés à l'organe délibérant pour décision.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
    − Hors licenciement éco. dans les 12 derniers mois

Source et références légales

Délibération n° 20170441.

 

Coordonnées de l'organisme
151 Avenue du président Hoover
59555 Lille Cedex

Actualités