Présentation du dispositif

Ce dispositif déployé par la Région Hauts-de-France a pour objectifs :

• d'aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique,
• de faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts-de-France au sein de groupes nationaux et internationaux.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantées en région Hauts-de-France.

L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet de développement de l’entreprise doit s’inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap dans :

• le développement d’un nouveau produit,
• l'acquisition de nouveaux marchés,
• le développement à l’international.

Les investissements et les emplois retenus pour le projet devront être maintenus à l'issu du programme pendant 5 années sur le territoire régional.

Le projet de développement de l'entreprise est évalué sur une période de 4 ans.

Le montant du programme d'investissement doit être :

• > à 2 M€,
• fortement créateur d'emplois : + 100 ETP minimum.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus de ce dispositif :

• les professions réglementées ou assimilées,
• les activités financières,
• les organismes de formation,
• le secteur primaire agricole,
• le secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture,
• le transport routier de marchandises.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide peut prendre 3 formes : la subvention et/ou l'avance remboursable et/ou la prise de participation au capital.

Le montant des aides est déterminé par la Région selon :

• les besoins financiers du projet de l’entreprise,
• la mobilisation des autres sources de financements possibles,
• l’implication financière du porteur de projet,
• les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise,
• l’intérêt régional du projet de développement,
• l'incitativité de l'aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier du dispositif, la demande doit faire l'objet du dépôt d'un dossier de demande préalable sur la plateforme en ligne de la Région Hauts-de-France.

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° 20170440.