Aide aux meublés de tourisme
Investissement − Implantation Immobilier
Présentation du dispositif
Cette aide soutient les entreprises touristiques dans l'adaptation et la diversification de l'offre en locations saisonnières dans les zones carencées en hébergements touristiques marchands.
L'aide a pour objectif d'accompagner la création de gîtes de grande capacité ou de plus petite capacité situés en zone économiquement vulnérable.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les maîtres d’ouvrages publics et privés inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre Agricole (RA).
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet devra porter sur la création d’activité touristique dans un bâti existant de :
- meublé de tourisme de grande capacité (10 personnes et plus), classé minimum 3 étoiles, répondant à une carence sur le territoire et situé hors métropole,
- gîte d’étape (10 personnes et plus) permettant de développer une offre adaptée à l’itinérance,
- meublé de tourisme 4/9 personnes, classé minimum 3 étoiles, situé exclusivement sur un territoire très vulnérable et répondant aux besoins spécifiques des clientèles identifiés par les filières touristiques prioritaires (exclusivement pour les projets situés dans les départements 16, 23, 24, 47, 79, 86 et 87).
Dépenses concernées
Dépenses éligibles : investissements de confort (économie d’énergie, équipements, mobiliers, décoration…) ainsi que les frais d’étude et d’honoraires concourant à la réalisation des actions.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les SCI sont exclues du champ des aides.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour les meublés de tourisme de grande capacité, gîte d’étape (à partir de 10 personnes), l'aide prend la forme d'une subvention. Elle intervient à hauteur de 25% maximum du montant HT des dépenses éligibles HT, plafonné à 150 000 €.
Montant minimum des travaux : 40 000 € HT.
Une majoration de 5% maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.
Pour les meublés de tourisme 4/9 personnes (exclusivement pour les projets situés dans les départements 16, 23, 24, 47, 79, 86 et 87), la subvention est à hauteur de 25% maximum du montant de dépenses éligibles HT plafonné à 100 000 €.
Montant minimum des travaux : 15 000 € HT.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Remplir la fiche de renseignement jointe dans la partie "Fichiers attachés", en l'accompagnant de l'extrait kbis de moins de 3 mois. Les renvoyer par mail aux adresses suivantes:
- si le projet se situe dans les départements suivants : 24 - 33 - 40 - 47 - 64 : tourisme@nouvelle-aquitaine.fr,
- si le projet si situe dans les départements suivants : 19 - 23 -87 : tourisme-limoges@nouvelle-aquitaine.fr,
- si le projet se situe dans les départements suivants: 16 - 17 - 79 - 86 : tourisme-poitiers@nouvelle-aquitaine.fr.
Cette fiche est une pré-demande. En cas de recevabilité du projet, l'entreprise recevra un dossier de demande d'aide complet.
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclues du dispositif les SCI.
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Registre agricole
Fichiers attachés
Coordonnées de l'organisme
14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex
