Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire

Investissement

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 1er décembre 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide aux investissements productifs renforce la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l’extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants.
  • Sont concernées les entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine répondant aux conditions suivantes :
    − elles sont constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles,
    − elles exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).
  • La priorité sera donnée aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.
  • Sont éligibles les dépenses liés à la modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite :
    − abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines,
    − traitement ou conditionnement de lait,
    −  projets d’investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme de prêt ou de subvention dont le montant sera déterminé en fonction des critères suivants :
    − les ressources humaines (création d’emplois, amélioration des conditions de travail, intégration et formation des jeunes, etc.),
    − la valorisation de l’agriculture régionale et notamment des produits sous Signes d’Identification Officiels de la Qualité et de l’Origine (SIQO),
    − l'aménagement du territoire (zone rurale, zone de montagne, zone à enjeu) et renouvellement du tissu productif,
    − le caractère innovant et dimension environnementale du projet,
    − l'engagement de l’entreprise dans des démarches d’amélioration volontaires reconnues (RSE, démarches qualité, etc.).

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté S.A 39252 modifié (SA.58979) - AFR
    − Régime d'aide SA 41735 IAA/GE

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification N° SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, Régime cadre exempté de notification SA 40417 IAA, Régime cadre exempté de notification et SA 41735 IAA/GE, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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