Immobilier TPE-PME innovantes

Implantation Immobilier − Innovation

BOURGES PLUS Mise à jour le 6 décembre 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à soutenir les projets immobiliers (acquisition, construction, travaux, agrandissements,….) des TPE et PME innovantes du territoire de l’agglomération Bourges Plus.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux TPE ou PME du territoire de l’agglomération Bourges Plus.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

  • avoir un projet immobilier sur le territoire de l’Agglomération Bourges Plus,
  • être une TPE ou PME innovante (c’est-à-dire créer, développer, commercialiser, mettre en œuvre des produits, procédés ou services innovants).
  • doivent maintenir leur activité sur l'agglomération et les emplois pendant 3 ans à compter de l’achèvement du projet immobilier.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenus les projets immobiliers (acquisition, construction, travaux, agrandissements,….).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention selon le taux suivant :

  • 20% du projet immobilier pour les TPE (moins de 50 salariés),
  • 10% pour les PME (de 51 à 249 salariés).

L'aide est plafonnée à 80 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Contact, information et retrait du dossier auprès de Bourges Plus.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme
23-31 boulevard Foch
18023 Bourges Cedex

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