Aide à l’immobilier d’entreprise

Présentation du dispositif

Bourges Plus finance les projets immobiliers afin de favoriser la croissance, tout en préservant le foncier existant. L’aide vise en priorité la réhabilitation de friches, la modernisation des bâtiments et la transition énergétique.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux TPE ou PME des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie, de l’artisanat, de la culture et des activités liées à la transition écologique. Elles doivent exercer leur activité sur le territoire de l’Agglomération Bourges Plus.

Sont également éligibles les commerces indépendants de centre-ville, de centre-bourg et des communes rurales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

TPE/PME :

• présenter un projet dans le quel l'entreprise s'engage à développer ou maintenir des emplois,
• présenter un projet accompagnant la réhabilitation de friches ou de locaux vacants ou extension d'activités existantes,
• présenter des projets qui s'inscrivent dans la transition énergétique.

Conditions :

• projet minimum de 10 000 € pour les entreprises de moins de 20 salariés,
• projet minimum de 50 000 € pour les entreprises de 20 salariés et plus,
• engagement à maintenir ou créer des emplois dans les 3 ans.

Dépenses concernées

Pour les TPE/PME sont financées les dépenses suivantes :

• l'acquisition de locaux existants (hors frais d’acte),
• la construction, extension ou réhabilitation complète de bâtiments,
• les travaux d’amélioration (y compris rénovation énergétique et architecturale),
• les honoraires liés aux travaux (maîtrise d’œuvre, études techniques, etc.),
• le coût des matériaux lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même.

Pour les commerces, les dépenses éligibles sont : l'acquisition de locaux, travaux de rénovation énergétique, mise en accessibilité, amélioration des devantures (enseignes, vitrines).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide octroyée aux TPE/PME peut aller jusqu'à 80 000 €, dans la limite de 10% des travaux éligibles HT

Pour les commerces, l'aide est plafonnées jusqu’à 40 000 €, dans la limite de 10% des travaux éligibles HT

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de la Direction du Développement Economique de Bourges Plus au 02 46 08 10 70 ou à deveco@agglo-bourgesplus.fr