Fonds d’Aide à la Création Cinématographique et Audiovisuelle (FACCA)

Investissement

Région Bretagne Mise à jour le 26 septembre 2019
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Présentation du dispositif

  • Le Conseil régional de Bretagne a mis en place un Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA). Ce dispositif a pour objectif d'encourager la création cinématographique et audiovisuelle en Bretagne.
  • Ce fonds concerne :
    − les aides à l'écriture,
    − les aides au développement,
    − les aides à la réalisation.
  • Ces aides s’adressent aux auteurs, réalisateurs et producteurs de Bretagne, et plus largement, à tous ceux qui désirent venir tourner en Bretagne. Elles sont sélectives et concernent à la fois les documentaires de création, les fictions et les films d’animation. Elles prennent en compte les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, et concernent aussi bien le court que le long métrage.

Montant de l'aide

  • Pour les projets innovation/recherche et nouvelles écritures, le montant maximum de l'aide est de 20 000 €.
  • Pour les projets de fiction et animation, le montant maximum de l'aide est de 300 000 € pour le long métrage et pour les séries audiovisuelles et 150 000 € pour les unitaires télévisuels.
  • Pour les projets de longs métrages indépendants, de fiction et d’animation, le montant maximum est de 200 000 € .
  • Pour les projets de courts métrages « Fiction/animation », le montant maximum de l'aide est de 40 000 € pour la production de court métrage / un forfait de 2 500 € pour la création de musique originale.
  • Pour les projets d'innovation/recherche et nouvelles écritures, le montant maximum de l'aide est de 20 000 €.
  • Pour les projets de fonds audiovisuel, le montant maximum est de 25 000 €.
  • Pour les documentaires de création (aide à l'écriture, au développement et à la production) :
    − pour les aides à l'écriture, le montant maximum de l'aide est de 4 000 € par film pour les projets audiovisuels et court métrage documentaire, 8 000 € pour le long métrage documentaire et documentaire audiovisuel

> à 52 minutes,

- pour l'aide au développement, le montant maximum de l'aide est de 12 000 €,
- pour l'aide à la production, le montant maximum de l'aide est de 40 000 € par film pour les projets audiovisuels et court métrage documentaire, 100 000 € pour le long métrage documentaire,
- un forfait de 2 500 € pour la création de musique originale pour le court métrage.
- Pour les projets de longs métrages et œuvres audiovisuelles de fiction et d’animation, le montant de l'aide maximum est de 20 000 € par projet de long métrage cinéma ou fiction /animation audiovisuelle longue (> 52 minutes), et 12 000 € pour les autres projets audiovisuels de fiction.
- Pour les projets de co-développement international de longs métrages et séries audiovisuelles, le montant de l'aide maximum est de 40 000 €.
- Le montant des dépenses en Bretagne (emploi, location, tournage, post-production...) devra représenter 160 % de l’aide obtenue en termes de retombées sur le territoire.

Informations pratiques

  • Les demandes d’aide sont à adresser, dans un premier temps en un seul exemplaire, à Monsieur le Président du Conseil régional, Direction de la Culture et des pratiques culturelles, service "Images et industries de la création".
  • Dans le cadre d'une aide à l'écriture, les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
    − un fiche technique,
    − une lettre de demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant),
    − une note d'intention d’écriture,
    − une note de réalisation (si l'auteur.e est aussi le.la réalisateur.trice),
    − un traitement du projet d’écriture,
    − une présentation des personnages (si besoin),
    − une première séquence dialoguée (fiction),
    − pour un projet d’adaptation, l’autorisation de l’ayant-droit de l’œuvre originale concernée,
    − un curriculum vitæ de l'auteur.e,
    − un DVD d’une précédente réalisation et un justificatif de sa(ses) programmation(s) en festival,
    − un justificatif de domicile de l’auteur.e (factures de fournisseurs d’énergies, téléphone fixe...),
    − une attestation sur l’honneur de l’auteur.e de détenir son domicile principal en Bretagne,
    − un R.I.B. de l’auteur.e correspondant à l’adresse de son domicile principal.
  • Pièces facultatives :
    − un story-board ou des éléments graphiques pour les films d’animation,
    − toutes autres pièces jugées utiles par l’auteur.e.
  • Dans le cadre d'une aide au développement ou à la réalisation, les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
    − une fiche technique du film précisant l’étape d’avancement du projet (téléchargeable sur le site de la Région Bretagne),
    − une lettre motivant la demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant) précisant en quoi le projet remplit les conditions d’éligibilité
    − une note générale de la structure de production présentant le projet,
    − une note d'intention du.de la réalisateur.trice,
    − un synopsis (fiction) ou un résumé (documentaire),
    − un scénario (fiction) ou un traitement (documentaire),
    − un budget prévisionnel (de développement ou de réalisation),
    − un plan de financement (de développement ou de réalisation),
    − un état détaillé des dépenses prévisionnelles en Bretagne,
    − une copie du contrat de cession signé avec l'(les) auteur.e(s) et/ou le(s) réalisateur.trice(s),
    − pour les séries audiovisuelles et téléfilms, la copie de l’engagement d’un diffuseur (aide à la réalisation),
    − pour les demandes d’aide à la réalisation des projets web, l’engagement du webdiffuseur permettant à la société de production de remplir les conditions d’éligibilité au compte de soutien à l’industrie des programme audiovisuels du CNC (COSIP),
    − pour les séries, le scénario (ou traitement pour les documentaires) du premier épisode, et les traitements pour les épisodes suivants,
    − pour un projet d’adaptation, l’autorisation de l’ayant-droit de l’œuvre originale concernée,
    − la présentation et la filmographie de la société de production,
    − un curriculum vitæ de l'auteur.e et/ou réalisateur.trice,
    − si nécessaire, un justificatif de domicile de l’auteur.e résidant en Bretagne (factures de fournisseurs d’énergies, téléphone fixe...) et une attestation sur l’honneur engageant l’auteur.e,
    − un R.I.B. de la société de production,
    − un extrait K-Bis de moins de trois mois,
    − en cas de coproduction, la copie du contrat de co-production.
  • Pièces facultatives :
    − un DVD des précédentes réalisations (si l’auteur.e est aussi réalisateur.trice),
    − un story-board ou des éléments graphiques pour les films d’animation,
    − toutes autres pièces jugées utiles par le.la producteur.trice.

Source et références légales

  • Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er de l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.

 

Coordonnées de l'organisme
Administration Régionale
283 avenue du Général Patton
35711 Rennes CS 21101

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