Présentation du dispositif
Cette aide s'adresse aux auteurs, réalisateurs et producteurs de Bretagne, et plus largement, à tous ceux et celles qui désirent venir tourner en Bretagne. Elle s'inscrit dans le Fonds d'aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA).
L'aide a pour objectif de pérenniser et développer les savoir-faire en matière de documentaire et ainsi défendre la diversité des regards qui font la richesse du genre en région et compléter d’autres actions comme les tutorats, les résidences et les formations.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Publics éligibles pour les aides à l’écriture documentaire : auteurs/réalisateurs dont la résidence principale est située en Bretagne ou les projets ayant un lien culturel avec la Bretagne
- ayant préalablement écrit ou réalisé un court métrage ou un film documentaire sélectionné dans un festival, ou avoir coécrit un long métrage exploité en salles de cinéma,
- justifiant d’une expérience significative dans le domaine du cinéma et/ou de l’audiovisuel, et/ou devront justifier d’une formation initiale ou continue dans le domaine.
Publics éligibles pour les aides au développement documentaire :
- producteurs ou co-producteurs délégués majoritaires de l’œuvre,
- sociétés de production dont l’établissement stable (au moins un salarié permanent) est situé en Bretagne au moment du versement de l’aide ou les projets ayant un lien culturel avec la Bretagne.
Publics éligibles pour les aides à la production documentaire :
- producteurs ou coproducteurs délégués de l’œuvre et sont accordées à des entreprises de production sous forme de sociétés commerciales,
- les coproductions internationales minoritaires pourraient être étudiées.
Présentation des projets
Projets éligibles pour les aides à l’écriture documentaire : longs métrages cinéma documentaire et les documentaires audiovisuels de création (TV ou web) de plus de 26 minutes.
Projets éligibles pour les aides au développement documentaire : longs métrages cinéma documentaire, les documentaires audiovisuels ou webdocumentaires de plus de 26 minutes
Projets éligibles pour les aides à la production documentaire : longs métrages et courts métrages cinéma/documentaire, les documentaires audiovisuels et les webdocumentaires.
Dépenses concernées
Pour les aides au développement le montant des dépenses en Bretagne (emploi, location, tournage, post-production…) devra représenter au moins 100 % de l’aide obtenue en termes de retombées sur le territoire.
Pour les aides à la production le montant des dépenses en Bretagne (emploi, location, tournage, post-production…) devra représenter 160 % de l’aide obtenue en termes de retombées sur le territoire.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Montant maximum pour les aides à l’écriture :
- 4 000 € par film pour les projets audiovisuels et les courts métrages documentaires
- 8 000 € pour les projets de longs métrages cinéma, les séries documentaires audiovisuelles et les unitaires audiovisuels de plus de 70 minutes
Montant maximum pour les aides au développement : 12 000 €
Montant maximum pour les aides à la production :
- 40 000 € par film pour les projets audiovisuels et courts métrages documentaires
- 100 000 € pour les longs métrages documentaires cinéma
- une attention particulière sera portée aux projets d’animation documentaire (quand l’animation est majoritaire) pour tenir compte des coûts de fabrication
Montant minimum pour les aides à la production : 15 000€
Forfait de 2 500 € pour la création de musique originale pour le court métrage
Dans le cadre d’un partenariat avec la Sacem et Rennes Métropole, une bonification de l’aide à la production pourra intervenir pour soutenir la création de musique originale de courts métrages. Elle sera réservée aux projets présentant un budget spécifique consacré à la création de musique originale, supérieur ou égal à 5000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes d’aide sont à faire en ligne sur le portail de la région Bretagne, en respectant les dates de prise de contact.
Éléments à prévoir
Dans le cadre d'une aide à l'écriture, les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
- un fiche technique,
- une lettre de demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant),
- une note d'intention d’écriture,
- une note de réalisation (si l'auteur est aussi le réalisateur),
- un traitement du projet d’écriture,
- une présentation des personnages (si besoin),
- une première séquence dialoguée (fiction),
- pour un projet d’adaptation, l’autorisation de l’ayant-droit de l’œuvre originale concernée,
- un curriculum vitæ de l'auteur.e,
- un DVD d’une précédente réalisation et un justificatif de sa(ses) programmation(s) en festival,
- un justificatif de domicile de l’auteur.e (factures de fournisseurs d’énergies, téléphone fixe...),
- une attestation sur l’honneur de l’auteur.e de détenir son domicile principal en Bretagne,
- un R.I.B. de l’auteur.e correspondant à l’adresse de son domicile principal.
Pièces facultatives :
- un story-board ou des éléments graphiques pour les films d’animation,
- toutes autres pièces jugées utiles par l’auteur.e.
Dans le cadre d'une aide au développement ou à la réalisation, les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
- une fiche technique du film précisant l’étape d’avancement du projet (téléchargeable sur le site de la Région Bretagne),
- une lettre motivant la demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant) précisant en quoi le projet remplit les conditions d’éligibilité
- une note générale de la structure de production présentant le projet,
- une note d'intention du.de la réalisateur.trice,
- un synopsis (fiction) ou un résumé (documentaire),
- un scénario (fiction) ou un traitement (documentaire),
- un budget prévisionnel (de développement ou de réalisation),
- un plan de financement (de développement ou de réalisation),
- un état détaillé des dépenses prévisionnelles en Bretagne,
- une copie du contrat de cession signé avec l'(les) auteur.e(s) et/ou le(s) réalisateur.trice(s),
- pour les séries audiovisuelles et téléfilms, la copie de l’engagement d’un diffuseur (aide à la réalisation),
- pour les demandes d’aide à la réalisation des projets web, l’engagement du webdiffuseur permettant à la société de production de remplir les conditions d’éligibilité au compte de soutien à l’industrie des programme audiovisuels du CNC (COSIP),
- pour les séries, le scénario (ou traitement pour les documentaires) du premier épisode, et les traitements pour les épisodes suivants,
- pour un projet d’adaptation, l’autorisation de l’ayant-droit de l’œuvre originale concernée,
- la présentation et la filmographie de la société de production,
- un curriculum vitæ de l'auteur.e et/ou réalisateur.trice,
- si nécessaire, un justificatif de domicile de l’auteur.e résidant en Bretagne (factures de fournisseurs d’énergies, téléphone fixe...) et une attestation sur l’honneur engageant l’auteur.e,
- un R.I.B. de la société de production,
- un extrait K-Bis de moins de trois mois,
- en cas de coproduction, la copie du contrat de co-production.
Pièces facultatives :
- un DVD des précédentes réalisations (si l’auteur.e est aussi réalisateur.trice),
- un story-board ou des éléments graphiques pour les films d’animation,
- toutes autres pièces jugées utiles par le.la producteur.trice.
Source et références légales
Références légales
Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er de l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
