Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel

Investissement − Ressources Humaines

REGION ILE-DE-FRANCE Mise à jour le 7 novembre 2022
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Présentation du dispositif

Le Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel de la Région Île-de-France est une aide sélective et remboursable visant à soutenir la diversité de la création et à créer un effet structurant sur le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peut demander l'aide toute société de production européenne.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles à ce fonds tous types d’œuvres de plus de 60 min dont 50% du budget (hors Assurances et Divers, Frais généraux et Imprévus) est dépensé en Île-de-France :

  • Fictions,
  • Documentaires,
  • Animation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les projets de long métrage cinématographique (Fiction et animation) :

  • si le budget total du film est inférieur à 3 000 000 €, le taux d'aide maximum est de 20% avec une aide plafonnée à 350 000 €, possibilité de bonification de 25 000 à 75 000 € pour les pratiques et technologies innovantes,
  • si le budget total du film est entre 3 000 000 et 6 000 000 €, le taux d'aide maximum est de 12% avec une aide plafonnée à 425 000 €, possibilité de bonification de 25 000 à 75 000 € pour les pratiques et technologies innovantes,
  • si le budget total du film est entre 6 000 000 et 10 000 000 €, le taux d'aide maximum est de 7% avec une aide plafonnée à 500 000 €, possibilité de bonification de 25 000 à 100 000 € pour les pratiques et technologies innovantes et possibilité de bonification de 50 000 à 100 000 € pour les dépenses de fabrication exceptionnelle,
  • si le budget total du film est supérieur à 10 000 000 €, le taux d'aide maximum est de 5% avec une aide plafonnée à 600 000 €, possibilité de bonification de 25 000 à 100 000 € pour les pratiques et technologies innovantes et possibilité de bonification de 50 000 à 100 000 € pour les dépenses de fabrication exceptionnelle.

Pour les projets concernant le documentaire cinématographique ou audiovisuel, l’aide sera comprise entre 15 000 et 100 000 € et ne pourra pas excéder 15% du coût du film (hors frais généraux, imprévus, assurances, publicité, frais d'actes et de contentieux et frais financiers).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Des éléments sont à déposer en ligne sur mesdemarches.iledefrance.fr :

  • les informations renseignées sur mesdemarches.iledefrance.fr,
  • l’intégralité des pièces demandées sur mesdemarches.iledefrance.fr et listées dans les dossiers,
  • le dossier ad hoc daté et signé déposé sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur

Source et références légales

Références légales

Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur.
Le dispositif du Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel est régi par la délibération cadre n° CR 2017-10 du 26 janvier 2017.

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Les dates limites de dépôt sont les suivantes :

  • le jeudi 8 décembre 2022 à 17h00,
  • le jeudi 16 mars 2023 à 17h00,
  • le jeudi 15 juin 2023 à 17h00.
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