Appel à Manifestation d’intérêt - Artisanat de demain

Investissement

Région Grand Est Mise à jour le 2 août 2019
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Présentation du dispositif

  • L'Appel à Manifestation d'Intéret (AMI) - Artisanat de demain de la Région Grand-Est a pour objectif d'aider les entreprises artisanales à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d'amélioration de leur performance et en les incitant à intégrer de nouvelles technologies en vue d'améliorer leur compétitivité.
  • Sont éligibles les entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers et disposant d’au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt du formulaire de candidature (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) quel que soit leur statut et justifiant d’un D1 (extrait d’immatriculation au répertoire des métiers). L’activité artisanale exercée doit être principale et non secondaire.
  • Les projets éligibles sont :
    − Axe 1 : Investissement : modernisation des outils de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact sur la productivité, la qualité de la production, un impact environnemental positif … (par ex : automatisation, impression 3D, outils de gestion particulièrement de production et matériel informatique lié à la production),
    − Axe 2 : Fonctionnement : aide au conseil et/ou soutien aux dépenses dites numériques : sites internet, réseaux sociaux.
  • Dans le cadre de l'axe 1, les dépenses retenues sont celles liées aux :
    − investissements en matériel portant sur la modernisation des outils de production et l’intégration de technologies ou de méthode de production nouvelles (par ex : automatisation, impression 3D, équipement numérique, dématérialisation, digitalisation,
    − renouvellements de matériel mais dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise et de diminuer son impact carbone, d’amélioration ses performances écologiques,
    − petits matériels indissociables d’une machine liée à la production,
    − outils de gestion particulièrement de production et matériel informatique lié à la production.
  • Sont éligibles les matériels roulants liés à la production et à l’activité même de l’entreprise (hors châssis), porteurs d’une plus-value technologique avérée, permettant d’améliorer singulièrement la performance de l’entreprise (réponse plus compétitive aux demandes client, impact environnemental, amélioration de la sécurité des salariés…) – hors véhicules de transport courant et camionnettes et l'aménagement des véhicules utilitaires.
  • Dans le cadre de l'axe 2, les dépenses retenues sont celles liées aux :
    − études de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise, forcément liées à la démarche du projet de modernisation,
    − dépenses liées au développement numérique sur des prestations d’accompagnement de production de l’entreprise : sites web.

Montant de l'aide

  • L'intervention de la région prend la forme d'une subvention de fonctionnement ou d'investissement :
    − pour l'aide à l'investissement matériel et immatériel, la subvention représente 20% maximum du montant des dépenses éligibles (30% pour les entreprises implantées en Zone à Finalité Régionale (AFR) et est plafonnée à 50 000 €. Le montant minimum du programme d'investissement H.T éligible est de 10 000 €,
    − pour l'aide au conseil, la subvention représente 50% maximum du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €. Le montant minimum du programme d'investissement H.T éligible est de 2 500 €.

Informations pratiques

  • Les demandes se font prioritairement par l’intermédiaire de la boîte mail dédiée artisanatdedemain@grandest.fr, un accusé de réception électronique des formulaires de candidature sera réalisé avec copie à la Maison de la Région et la Chambre des métiers et de l’artisanat concernées, couvrant juridiquement l’entreprise pour la réalisation de ses investissements et lançant la procédure (réalisation d’un pré-diagnostic par le réseau des Chambres des Métiers et de l’Artisanat permettant ou non la constitution d’un dossier d’aide régionale).
  • Toute demande fait l’objet d’un dossier de candidature. Le dossier de candidature, adressé au Président de la Région, est complété et annexé des pièces administratives sollicitées. Seuls les dossiers complets et répondant aux exigences de l’AMI sont soumis à l’examen de la Commission Permanente du Conseil régional.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Artisanat
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Délibération N°17SP-1570 du 29.06.2017 modifiée par la Délibération N°18CP- 646 du 25.05.2018 modifiée par la Délibération N°19CP-1272 du 14.06.2019.
Règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège Social
1 Place Adrien Zeller
BP 91006
67070 Strasbourg Cedex

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