Aides aux clubs sportifs de haut niveau

Ressources Humaines

REGION DES PAYS DE LA LOIRE Mise à jour le 30 juillet 2018
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Présentation du dispositif

  • Le sport de haut niveau, au-delà du fait qu’il est une vitrine pour un territoire, sert de locomotive à la pratique de masse. Il est un facteur d’identification pour les jeunes, d’animation territoriale pour les acteurs publics et privés et générateur d’évènementiel sportif d’excellence dans les équipements sportifs des territoires.
  • Ainsi dans le cadre du soutien au sport de haut niveau, la Région soutient les clubs évoluant dans les championnats élites de leur discipline au regard de trois axes liés aux compétences régionales, décrits ci-après :
    − la dimension sociale : appréciation du projet social du club, maintien de la performance en intégrant la protection et l’insertion des sportifs (dopage, double projet, santé, etc.), promotion de la pratique féminine. L’accès aux publics défavorisés, les actions du club en faveur de la lutte contre toutes les formes de discriminations ou la promotion de la pratique sportive handicapée seront également inscrites dans ce cadre,
    − la relation au territoire : appréciation du projet territorial du club (relations avec les collectivités, logique de mutualisation ou d’alliance entre les clubs, l’animation territoriale, c’est-à-dire la manière dont il s’ouvre vers des acteurs du territoire). On pourra y intégrer l’existence de relations innovantes avec les entreprises partenaires, la professionnalisation du club (hors contrat des joueurs), la bonne santé financière, le respect du cadre juridique, la gouvernance (regroupement, fusion de club, coprésidence…),
    − la formation : soutien à la structuration des centres de formation (labellisés) et d’apprentissage.
  • Par ailleurs, un objectif de communication est également recherché en contribuant à la dimension identitaire des Pays de la Loire par la valorisation de l'image de la collectivité.
  • Sont bénéficiaires les clubs constitués en association ou en société, situés sur le territoire des Pays de la Loire et évoluant dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère en charge des Sports.
  • Pour les sports collectifs, sont éligibles les clubs dont l’équipe senior masculine et/ou féminine évolue dans un championnat organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.
  • Sont également éligibles les clubs de football, de rugby, de handball, de volleyball et de basketball évoluant dans les championnats gérés par une ligue professionnelle.
  • Pour les sports individuels, sont éligibles les clubs engagés dans un championnat interclubs par équipe, senior, masculine et/ou féminine, organisé par la fédération et constituant la division fédérale la plus haute.
  • Les dépenses liées au financement du volet « haut niveau » du club bénéficiaire et aux missions d’intérêt général telles que mentionnées dans l’article R 113-2 du code du sport.
  • Les missions d'intérêt général concernent :
    − la formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés,
    − la participation de l'association ou de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale,
    − la mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
  • Toutefois, les subventions des collectivités mentionnées à l'article R. 113-1 ne peuvent être employées pour financer les dépenses résultant de la mise en œuvre de l'article L. 332-1, ni les rémunérations versées à des entreprises soumises à la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds.

Montant de l'aide

  • Les montants ne sont pas pré-déterminés, les dossiers faisant l’objet d’une instruction au regard des axes mentionnés dans le règlement : dimension sociale, relation au territoire, formation, communication. De plus il est tenu compte de la participation des autres partenaires publics (principe de subsidiarité).

Informations pratiques

  • La présentation d’une demande de subvention (dossier type) doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
    − le budget prévisionnel,
    − les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos et leurs annexes,
    − un rapport retraçant l’utilisation des subventions versées par l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements au titre de la saison sportive précédente,
    − un document prévisionnel indiquant l’utilisation prévue des subventions demandées,
    − le projet de développement du club,
    − le calendrier des championnats des équipes 1ères masculines, féminines ou mixtes éligibles.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Sport - Loisir

Source et références légales

Article R 113-2 du code du sport
Article L. 211-4 du code du sport

 

Coordonnées de l'organisme
1 rue de la Loire
44966 Nantes

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