Appel à projets innovation en Grand Est

Présentation du dispositif

L'appel à projets soutient les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Il s’inscrit dans le plan France 2030.

Cet appel à projets comprend 2 typologie de projets :

• des projets en phase de faisabilité,
• des projets en phase de développement et pré-industrialisation.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les PME ou ETI éventuellement en cours de création, et immatriculées au Registre du Commerce et implantée en Grand Est.

Critères d’éligibilité

Elles doivent :

• être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de ses éventuelle dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance,
• présenter une situation financière saine et plan de financement équilibré sur la durée du projet,
• être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne .

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont attendus les projets répondant aux enjeux des 4 défis majeurs d’économie en transition, défis moteurs du changement pour le territoire du Grand Est :

• défi de l’industrie 5.0,
• défi écologique et énergétique,
• défi du numérique,
• défi santé.

Pour les projets en phase de faisabilité : couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur les thématiques ci-dessus, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).

Les projets attendus sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus.

Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation : soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, CA) répondant aux champs d’innovation précités.

Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles :

Sont financés les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante :

• les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
• les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
• les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
• les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 150 000 € par projet.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le financement apporté au projet par la Région et l’Etat est une aide d’État dont le taux d’intervention retenu ne pourra pas excéder 50% des dépenses éligibles. La forme de cette aide est la suivante :

• une subvention pour les projets en phase de faisabilité sélectionnés (sauf exception déterminée par le comité de sélection régional), d'un montant compris entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet,
• une avance récupérable pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, d'un montant compris entre 75 000 € et 500 000 €.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme dédiée de Bpifrance.

Les équipes de Bpifrance, de la Région Grand Est et du Service économique de l’Etat en région de la DREETS Grand Est se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Les documents à joindre au dossier de demande se trouvent dans la partie "Dossier de candidature" sur le site de l'appel à projets.