Présentation du dispositif
Le prêt d'honneur croissance de Hauts de Seine Initiative est un dispositif d'accompagnement financier, sous forme de prêt personnel sans intérêt et sans garantie.
Il est affecté en priorité au BFR (Besoin en Fonds de Roulement) ou à de l'investissement incorporel.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt d'honneur s'applique pour les entreprises en développement avec la création d'au moins 1 nouvel emploi, il vient également en soutien de financement complémentaire d'un montant supérieur ou égal au montant du prêt croissance.
Critères d'éligibilité
Sont éligibles les entreprises respectant les critères suivants :
- le siège social et lieu d'exploitation sont localisés sur le département des Hauts-de-Seine,
- l'entreprise doit avoir été créée depuis plus de 3 ans et avoir une durée de vie de moins de 7ans,
- création d’au moins un nouvel emploi,
- l'utilité du prêt d’honneur dans le plan de développement devra être prouvée
- représentant légal devra démontrer qu’il s’agit de son activité principale et qu’il est dirigeant de fait et de droit.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'entreprise qui demande l'aide doit avoir un projet de développement ainsi que de création d'au moins un emploi.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
Il s'agit d'un prêt d'honneur d'un montant de 25 000 € maximum.
Pour les entrepreneurs ayant déjà bénéficié d'un prêt d'honneur Hauts de Seine Initiative, le montant du prêt croissance + le solde dû du premier prêt d'honneur ne pourra pas excéder les 20 000 €.
Pour quelle durée ?
Le prêt d'honneur est à rembourser sur une durée maximum de 5 ans sans différé d’amortissement
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Avant de soumettre le dossier à Hauts-de-Seine Initiative, il convient de :
- réaliser un business plan détaillant le projet de développement,
- avoir effectué une première évaluation des besoins de financement ainsi qu’un Plan d’actions commerciales détaillé sur les 6 premiers mois d’activité.
Auprès de quel organisme ?
Le dépôt du dossier se fait directement auprès de Hauts-de-Seine Initiative.
Pour toute information complémentaire il faut contacter Hauts-de-Seine Initiative par :
- tél : 01 49 67 00 49
- mail : accueil@hdsi.asso.fr
Les éléments à prévoir
Le dossier à constituer par le demandeur et retourné à Hauts-de-Seine Initiative comprend plusieurs pièces :
- Documents relatifs au projet
− document de présentation du projet,
− dossier financier prévisionnel,
− devis des investissements à réaliser,
− statuts,
− permis de conduire + carte grise du véhicule si nécessaire,
− justificatifs autorisant l'exercice de l'activité pour les professions réglementées,
− bail,
− tout autre document mettent en valeur l'activité.
- Documents relatifs au créateur et aux associés
− cv du créateur et des associés,
− photocopie de la carte d’identité ou carte de résident pour les étrangers (recto-verso),
− bordereau de situation fiscale (BSF) délivré par la Trésorerie du lieu de votre domicile datant de moins de 1 mois (Formulaire P237),
− fiche accueil (à compléter le jour du premier RDV).