Présentation du dispositif
Le prêt d’honneur croissance est de nature à financer les investissements corporels et immatériels de la jeune entreprise. En revanche, le besoin de financement doit s’intégrer dans une stratégie de développement mise en œuvre dans l’entreprise.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux entreprises situées sur le Pays d'Ancenis.
Critères d’éligibilité
Pour présenter une demande de prêt croissance à Initiative Pays d'Ancenis, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes :
- entreprise de moins de 10 salariés ETP
- entreprises ayant entre 2 et 5 ans et dont la structure financière est saine,
- le projet devra s’inscrire dans un développement stratégique pour l’entreprise (développement commercial, acquisition de nouveaux équipements, études et recherches,…)
- les investissements doivent se traduire par la création d’au moins 1 emploi à l’issue de la 1ère année.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro attribué au porteur du projet, d'un montant pouvant se situer entre 5 000 € et 15 000 €.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable en 5 ans maximum.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Pays d'Ancenis.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Artisan
- Sociétés commerciales
Publics visés par le dispositif
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
− Immatriculation au Centre de Formalités de l'URSSAF