Cinéma - Soutien à la réalisation de fichiers d'audiodescription et de sous-titrage pour les publics atteints de handicaps sensoriels

Investissement

Centre National du Cinéma Mise à jour le 23 octobre 2019
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Présentation du dispositif

  • Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
  • L’aide est destinée aux films d’expression originale française et aux films en langue étrangère doublés :
    − pour la réalisation concomitante des travaux d’audiodescription pour les personnes aveugles et malvoyantes et de sous-titrage spécifique pour les personnes sourdes et malentendantes (SME),
    − ou pour la réalisation des seuls travaux de sous-titrage SME pour les films tournés partiellement ou totalement en langue étrangère et pour lesquels n’existe pas de version doublée en français.
  • Sont éligibles à l’aide les dépenses nécessaires à la réalisation des fichiers d’audiodescription et de sous-titrage SME, ainsi qu’au transfert de ces fichiers sur tous supports numériques destinés à la diffusion cinématographique, télévisuelle et vidéographique du film, à savoir, les dépenses liées à :
    − l’écriture des textes du sous titrage et/ou de l’audiodescription,
    − l’interprétation et l’enregistrement de l’audiodescription,
    − le mixage et le report son,
    − l’incrustation des sous-titres,
    − les travaux de transfert multi-support.

Montant de l'aide

  • L’aide se fait sous forme de subvention et ne peut excéder 50% des dépenses éligibles engagées par film.

Informations pratiques

  • les dépôts de dossier pour cette aide se font en 100% dématérialisé.
  • S’agissant d’un mécanisme sélectif, les aides sont accordées par la Présidente du CNC, au vu du dossier déposé par le demandeur.
  • La demande de subvention doit être présentée après l’obtention de l’agrément des investissements et avant la sortie du film afin que les fichiers d’audiodescription et de sous-titrage SME soient disponibles dès la sortie nationale du film.
  • Le dossier de demande devra comporter les éléments suivants :
    − la lettre de demande d’aide indiquant : le titre de l’œuvre, le numéro d’inscription de l’œuvre au Registre de la Cinématographie et de l’Audiovisuel, la date d’agrément des investissements, le montant estimatif des travaux, le montant de l’aide sollicitée,
    − les devis détaillés et/ou factures,
    − un RIB original du compte en banque du film,
    − un tableau récapitulatif de l’ensemble des aides de minimis reçues au cours des trois derniers exercices fiscaux par l’entreprise de production et qui sont soumises au plafond de 200 000 € par période glissante de trois ans.
  • L'aide est versée en une fois, sur présentation des factures acquittées.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Articles 211-90 à 211-102 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre National du Cinéma et de l'image animée.

 

Coordonnées de l'organisme
Direction du cinéma - Service du soutien à la production et à la distribution
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

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