Aide à l'installation en agriculture biologique hors DJA

Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif de favoriser le renouvellement des générations en agriculture et de soutenir la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation de jeunes agriculteurs en région des Pays de la Loire. Cette aide vise notamment à maintenir l'agriculture biologique (AB) dans notre région par la mise en place d'un soutien spécifique par la reprise des exploitations.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les personnes physiques répondant aux critères suivants :

• être âgé d’au moins 41 ans et de moins de 48 ans révolus,
• être de nationalité française, ou ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne, ou justifier d'un titre de séjour autorisant à travailler sur le territoire français,
• être titulaire d'un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 4 ou supérieur, ou, être titulaire d'un diplôme, titre ou certificat de niveau 5 ou supérieur quelle que soit la spécialité, et prouver l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d'au minimum 24 mois au cours des trois dernières années. Sont entendues comme activités professionnelles, les périodes de salariat en exploitation agricole, d’aide familiale et de stages,

en exploitation agricole réalisées hors formation initiale.

• s’installer pour la 1^ère fois comme agriculteur,
• avoir le statut d’agriculteur à titre principal auprès de la MSA depuis moins d’un an.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets répondant aux conditions suivantes :

• avoir son futur siège d’exploitation situé en Pays de la Loire,
• présenter une Etude d’Installation (EI) sur 4 ans saisie sur le Portail des aides, qui répond au cahier des charges établi par la Région Pays de la Loire et qui prévoit :
  − un revenu disponible agricole supérieur ou égal à un SMIC en année 4 (valeur du SMIC en vigueur au 1^er janvier de l’année de dépôt),
  − la totalité de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation et des ateliers d’élevage de l’exploitation engagés en agriculture biologique ou en conversion en agriculture biologique au terme de l’année 4.

L’EI est un outil de pilotage d’entreprise pour le jeune agriculteur et permet d’évaluer la viabilité et durabilité du projet d’installation. Elle comprendra la présentation du porteur et de son projet, ainsi que des volets économique, environnemental, climat, social et de gestion des risques,

• s’engager à mettre en œuvre un projet d’installation en agriculture biologique sur la totalité de la SAU de l’exploitation et des ateliers d’élevage de l’exploitation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La DJA régionale est d'un montant est de 7 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Contacter la Coordination AgroBiologique (CAB) au 06 69 42 78 56 ou à cab.environnement@biopaysdelaloire.fr

Ou contacter la Chambre d’Agriculture (pôle agriculture biologique) au 02 41 18 60 30.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d’Intervention - Aide régionale à l’installation en agriculture biologique (hors DJA) - Version du 21 et 22 décembre 2023.