Aide à l'installation en agriculture biologique

Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif d’accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors familial :

• favoriser le renouvellement des générations en agriculture et à encourager toute forme d’installation,
• promouvoir le développement de toutes les formes d’agriculture en prenant en compte l’innovation, la diversification de productions, le développement dans les exploitations d’activité de transformation,
• poursuivre le développement de l’agriculture biologique (AB) par la mise ne place d’un soutien spécifique par la reprise des exploitations.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont bénéficiaires de cette aide régionale à l’installation en agriculture biologique, les porteurs de projets de moins de 40 ans l’aide est octroyée dans le cadre de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à la DJA, un candidat doit, à la date de dépôt de sa demande d'aide à l’installation :

• être âgé de moins de 40 ans et justifier de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA),
• être de nationalité française, ou ressortissant d'un autre État membre de l'UE,…
• s'installer pour la 1^ère fois comme chef d'exploitation d'une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié d'une société,
• s'installer dans une exploitation qui répond à la définition communautaire de micro ou petite entreprise.

Pour les porteurs de projets ayant entre 40 ans et 45 ans et justifiant de la CPA, l’aide est octroyée directement par la Région.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Il s’agit d’une aide au démarrage en capital (subvention) du projet d'installation. La mise en œuvre de cette aide s'appuie sur le Plan d'Entreprise (PE) présenté par le candidat à l'installation. La labellisation en agriculture biologique doit concerner la totalité de la Surface Agricole Utile (SAU) de l’exploitation et des ateliers d’animaux de l’exploitation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La DJA régionale comporte un socle de base, complété de modulations nationales et d'une modulation régionale. La modulation «"AB" est de 7 000 € en zone de plaine et 7 700 € en zone défavorisée.

Quand l’aide est attribuée hors DJA le montant est de 7 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Contacter la DDTM du département où se situe le siège de l’exploitation.

• GAB 44 : 02 40 79 46 57 ou accueil@gab44.org,
• GABB Anjou : 02 41 37 19 39 ou gabbanjou@wanadoo.fr,
• CIVAMBIO 53 : 02 43 53 93 93 ou coordination@civambio53.fr,
• GAB 72 : 09 67 25 00 22 ou contact@gab72.org,
• GAB 85 : 02 51 05 33 38 ou accueil@gab85.com,
• CAB des Pays de la Loire : 02 41 18 61 40 ou cab.environnement@biopaysdelaloire.fr.

Point accueil installation du département concerné.