Aide aux éditeurs et aux diffuseurs

Présentation du dispositif

Cette aide vise à contribuer au développement d’une structure éditoriale, ainsi qu’au développement d’une structure de diffusion et/ou de distribution en région des Pays de la Loire en soutenant les évolutions de ladite structure.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les maisons d’édition et les diffuseurs/distributeurs éligibles à ces aides sont les associations et personnes morales ou physiques de droit privé.

Critères d’éligibilité

Les maisons d'édition doivent remplir les critères suivants :

• avoir leur siège situé dans la région des Pays de la Loire,
• avoir plus d’1 an d’existence,
• avoir un CA livres représentant au moins 50% du CA total,
• publier au moins 1ouvrage par an,
• avoir un catalogue d’au moins 5 titres. Il doit être composé à 80% d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure,
• respecter les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l’édition, notamment en matière de droit d’auteur, professionnalisme et reconnaissance des publications au niveau régional, voire national,
• avoir honoré ses obligations en direction des auteurs,
• ne pas avoir bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond autorisé soit 200 000 € sur 3 ans (uniquement pour les entreprises,
• présenter des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de leur activité.

Les diffuseurs/distributeurs doivent répondre aux critères suivants :

• être implantés en Pays de la Loire,
• avoir un minimum de 5 structures éditoriales des Pays de la Loire diffusées,
• ne pas avoir bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond autorisé soit 200 000 € sur 3 ans (uniquement pour les entreprises.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour les maisons d’édition, sont soutenues :

• la promotion et la diffusion par la réalisation d’un nouveau catalogue : la mise en place d’un site internet ; la participation à des salons à titre individuel pour des éditeurs spécialisés et des salons spécialisés ; la diffusion/distribution par une structure spécialisée ; le lancement ou le développement de collections avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure,
• l’aide à la structure éditoriale par l’acquisition de moyens, notamment de matériel informatique, visant à optimiser les coûts de fabrication ou de gestion et à améliorer la compétitivité.

Pour les diffuseurs et distributeurs sont soutenus :

• les travaux et acquisition d’équipements permettant de renforcer la capacité d’offre du diffuseur et/ou du distributeur,
• la participation à des salons.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les demandes des structures publiant à compte d’auteur ou en auto-édition ne sont pas recevables.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant est défini suite à l’étude, sur la base des critères sus énoncés et au vu de l’intérêt régional qu’ils représentent, des dossiers au cas par cas.

Quelles sont les modalités de versement ?

Ces aides relèvent du cas particulier des subventions forfaitaires, dont le versement s’opère selon les modalités définies dans les conventions d’application.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des dossiers est à faire sur le portail en ligne de la région Pays de la Loire.

L’examen des dossiers a lieu 2 fois par an avec les dates de dépôt suivantes :

• 1^er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au 1^er semestre de l’année suivante,
• 1^er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au 2^ème semestre.

Pour toute information : Direction de la culture, du sport et des associations au 02 28 20 51 35.

Éléments à prévoir

Les éditeurs doivent fournir les pièces suivantes :

• la lettre de demande de l’association ou de la personne morale ou physique de droit privé,
• la présentation de la structure : rythme des publications, statuts, système de diffusion, CA, stock, bilans et comptes de résultats des 2 dernières années,
• la fourniture des deux derniers contrats d’édition,
• fourniture des devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses projetées, y compris les éléments contractuels,
• la déclaration sur l’honneur des aides publiques reçues par l’entreprise au cours des 3 dernières années.

Les diffuseurs/distributeurs doivent fournir les pièces suivantes :

• la lettre de demande de l’association ou de la personne morale ou physique de droit privé,
• la présentation de la structure : statuts, CA, stock, bilans et comptes de résultats des 2 dernières années,
• la fourniture des 2 derniers contrats avec 5 maisons d’édition de la région,
• la fourniture des devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses projetées, y compris les éléments contractuels,
• la déclaration sur l’honneur des aides publiques reçues par l’entreprise au cours des 3 dernières années.