La Région aide la production de longs métrages, fictions télévisées, magazines, documentaires, courts métrages et œuvres numériques, en partenariat avec le CNC.
Elle propose également des aides au développement, destinées à financer la réalisation de pilotes, la réécriture de scénarios de fictions, le développement de projets.
Le Fonds d'aide à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique prend la forme de 2 aides :
Sont éligibles les entreprises et les associations dont l’objet principal est la production de films ou la création d'oeuvres, établies en France ou au sein de l'Union européenne et dans l'Espace économique européen si elles disposent d'un établissement stable en France au moment du versement de l'aide.
Le bénéficiaire de l’aide doit être le producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre présentée.
Dans le cadre de l'aide au développement
Un projet est éligible aux aides au développement à la condition de satisfaire, au minimum, 1 des critères suivants :
Dans le cadre de l'aide à la production
Un projet est éligible aux aides à la production à la condition de satisfaire, au minimum, 3 des 5 critères suivants :
En partenariat avec le CNC, la Région aide la production de :
Une part significative de la fabrication (développement, préparation, production, tournage, postproduction) doit être effectuée en région des Pays de la Loire, en mobilisant les ressources et talents de l’ensemble du territoire.
L’aide au développement de projet doit permettre d’aider au travail de recherche, de documentation, d’écriture ou de réécriture pour les projets de fiction, de repérages ou à la réalisation de pilotes : les besoins, ainsi que les pistes d’écriture ou de réécriture envisagées, devront être décrits précisément par le producteur.
Concernant les fictions longues, le producteur devra adresser un traitement de 10 à 15 pages.
Concernant les séries télévisées, il devra adresser une bible et un synopsis court des différents épisodes prévus.
Pour les films d’animation et les projets numériques, des éléments visuels seront joints à la demande.
Hormis pour les œuvres numériques, les entreprises individuelles ne sont pas éligibles.
De plus, la création de jeux ou les oeuvres réalisées dans le cadre d'un enseignement scolaire ou universitaire ne pourra être soutenu.
Pour les courts-métrages, le plafond d’intervention est fixé à :
Pour un documentaire jusqu’à 52 minutes :
Pour un documentaire long métrage :
Pour un documentaire (série documentaire) :
Pour les magazines audiovisuels (saison) : pour les aides à la production : 30% dans la limite de 30 000 € par saison.
Pour les longs métrages de fiction :
Pour le téléfilm unitaire :
Pour la série fiction :
Pour l'œuvre numérique :
Les projets soumis à la Région pour une aide au développement peuvent être soumis ensuite pour une aide à la production, que le producteur ait ou non bénéficié d’une aide régionale au développement.
Dans le cas d’un projet aidé au développement puis à la production, les aides au développement s’ajouteront aux aides à la production dans le calcul de l’intensité maximale des aides.
L’aide régionale ne peut porter sur les projets de magazines ni sur les courts métrages, sauf s’ils font l’objet d’un traitement particulier (animation, 3D, VR...).
Le dépôt des dossiers de demande d’aide à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique est dématérialisé via l’outil Portail des Aides de la région Pays de la Loire.
L’enregistrement de la demande se fait à réception :
Région des Pays de la Loire,
Direction de la culture, du sport et des associations
44966 Nantes Cedex 9,
au plus tard le jour de la date limite (cachet de la Poste faisant foi),
Liste des pièces à joindre à la demande :
Règlement d'intervention : Fonds à la création cinématographique, audiovisuelle et numérique.
Les dates de dépôt des dossiers pour 2024 sont les suivantes :