Présentation du dispositif
Pour financer le développement de films d'animation de long métrage de cinéma, les producteurs peuvent bénéficier du soutien aux programmes audiovisuels (COSIP).
Ce dispositif a pour but d'aider les producteurs de programmes audiovisuels à financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent de COSIP généré par les programmes qu'ils ont déjà produits.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Une seule entreprise de production peut investir du soutien automatique audiovisuel dans un projet donné.
Une même entreprise de production ne peut faire qu’une demande d’investir du soutien automatique audiovisuel pour la préparation d’un long métrage d’animation pour le cinéma par année civile
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles, les dépenses de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 50 % de leur coût. Sont considérées comme des dépenses de préparation :
- les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire,
- les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation,
- les frais de repérage,
- les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation.
- les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture donnant lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimées en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La possibilité d’investir du soutien pour la préparation d’un film d’animation est limitée à 800 000 € par film, dont 500 000 € maximum au titre du soutien automatique audiovisuel.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes d'aide sont à faire auprès du CNC.
Éléments à prévoir
Le dossier de demande devra comporter les éléments suivants :
- une lettre indiquant le montant des sommes dont l’investissement est sollicité ainsi que les principales caractéristiques artistiques et techniques du projet,
- le budget prévisionnel des frais de préparation individualisant les dépenses prévues en France,
- un devis des dépenses de production, accompagné de tout document de nature à justifier que le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, est confirmé pour au moins 30% de ce devis,
- un plan de financement prévisionnel,
- les contrats de cession de droits d’exploitation conclus avec les auteurs,
- un document attestant du montant des sommes inscrites sur le compte de soutien aux programmes audiovisuels ouvert au nom du producteur.
Source et références légales
Références légales
Articles 211-74 à 211-80 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.
