Pollutions d'origine agricole: aide aux études, sensibilisation, promotion

Présentation du dispositif

La politique d’intervention en matière de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole vise à mettre en œuvre des systèmes, assolements et pratiques, réduisant significativement voire supprimant, les apports de polluants diffus agricoles dans le milieu.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'Agence de l’eau adapte ses modalités d’aides aux publics-cible identifiés ci-dessous :

• exploitants agricoles via le Plan de Développement Rural Régional et l’Agence de Service et de Paiement,
• intervenants sur les « filières agricoles » en amont et à l’aval des exploitations, via le Plan de Développement Rural Régional ou tout autre dispositif d’exemption,
• les collectivités, les organismes consulaires et professionnels ou tout autre organisme d’intérêt, via le dispositif que l’Agence de l’eau sera autorisée à utiliser.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les études préalables, permettant la définition, l’évaluation et le suivi, nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de lutte contre les pollutions de la ressource en eau issues des activités agricoles ou assimilées sont éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les études suivantes ne sont pas éligibles aux aides de l’agence de l’eau :

• les études et expérimentations concernant les organismes génétiquement modifiés et les variétés tolérantes aux herbicides,
• les études et expérimentations ne visant que la substitution d’un produit phytosanitaire par un autre.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les études, ainsi que les dispositifs de suivis et de mesures de la qualité de l’eau, sont aidées à un taux maximum de 70% sous la forme d’une subvention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes de subvention sont à faire auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.