Lutte des pollutions diffuses - Aide à l'agro-foresterie boisement, l'agriculture biologique, les systèmes de protection intégrée et les activités agricoles en zones humides ou prairies

Transition écologique

Agence de l'Eau Artois-Picardie Mise à jour le 4 février 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du programme "Lutte des pollutions diffuses" l'Agence de l'Eau Artois-Picardie accompagne les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques pour une meilleure protection de la ressource en eau.
  • Ce dispositif vise les agriculteurs engagés dans les démarches ou domaines suivants, sur les territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides :
    − agro-foresterie,
    − agriculture biologique,
    − agriculture de conservation des sols,
    − à la production intégrée,
    − aux modes de production à bas niveaux d'intrants,
    − activité agricole dans les zones humides et les prairies.
  • Sont éligibles les études et les travaux.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif les Maîtres d'ouvrage portant un projet augmentant les surfaces cultivées en agriculture biologique dans :
    − les communes à enjeu « eau potable »,
    − les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l’agriculture en zones humides,
    − les territoires ayant un projet de maintien ou de développement des prairies,
    − les zonages Natura 2000
  • Peuvent également bénéficier de ce dispositif les Agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans :
    − les communes à enjeu « eau potable »,
    − les communes des 8 territoires prioritaires pour le maintien de l'agriculture en zones humides,
    − les territoires ayant un projet de maintien ou de développement des prairies,
    − les communes concernées par un projet global de lutte contre l'érosion, reconnu par l'Agence,
    − les zonages Natura 2000.

Montant de l'aide

  • L'aide se fait sous la forme d'une subvention qui est variable.

Informations pratiques

  • L'instruction des dossiers de participations financières aux agriculteurs ou leur groupement est assurée : soit par l'Agence, soit par un mandataire, soit en tant que guichet unique, par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
  • L'engagement et le paiement des participations financières auprès de chaque bénéficiaire sont assurés soit par l'Agence, soit par son ou ses mandataires.
  • En cas de gestion directe par l'Agence, la participation financière est décidée par le Conseil d'Administration, hormis les cas de délégation de compétence prévus au règlement intérieur du Conseil d'Administration, et fait l'objet d'un acte, conformément aux dispositions prévues par la délibération fixant les modalités générales des interventions financières de l'Agence.

Source et références légales

Délibération n° 18-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 5 octobre 2018.

 

Coordonnées de l'organisme
200 rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal
BP 818
59508 Douai

Actualités