Prêt d'honneur créateur - repreneur

Création Reprise

INITIATIVE BRUCHE-MOSSIG-PIEMONT Mise à jour le 12 mai 2022
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Présentation du dispositif

Initiative Initiative BMP octroie un prêt d’honneur de 1 000 à 10 000 euros aux créateurs – repreneurs d’entreprise et destiné à renforcer le capital ou les fonds propres de l’entreprise créée.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible toute personne ayant un projet de création/reprise d’entreprise sur le Pays Bruche Mossig Piémont (implantation du siège social) sur tout secteur d’activité.

Le demandeur doit être le dirigeant effectif de l’entreprise et posséder plus de 50 % du capital social (cas particulier : 50/50 : division du PH sur les deux personnes),

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Secteurs d'activité exclus :

- Agriculture,
- Professions libérales
- Services d'intermédiation financière.

Dépenses inéligibles

La reprise d’une entreprise par rachat de parts sociales n’est pas éligible.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l'avance est compris entre 1 000 et 10 000 €.

Pour quelle durée ? 

Le prêt est remboursable de 2 à 5 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt d'honneur sont à effectuer auprès d'Initiative Bruche Mossig Piémont.

Critères complémentaires

Forme juridique

Sont exclus du dispositif les exploitants agricoles et les professions libérales.

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Repreneur

 

Coordonnées de l'organisme
Parc de la Brasserie
1, rue Gambrinus
67190 Mutzig

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