Prêt d'honneur créateur - repreneur
Création Reprise
Présentation du dispositif
Initiative Initiative BMP octroie un prêt d’honneur de 1 000 à 10 000 euros aux créateurs – repreneurs d’entreprise et destiné à renforcer le capital ou les fonds propres de l’entreprise créée.
Conditions d'attributions
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Est éligible toute personne ayant un projet de création/reprise d’entreprise sur le Pays Bruche Mossig Piémont (implantation du siège social) sur tout secteur d’activité.
Le demandeur doit être le dirigeant effectif de l’entreprise et posséder plus de 50 % du capital social (cas particulier : 50/50 : division du PH sur les deux personnes),
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Secteurs d'activité exclus :
- Agriculture,
- Professions libérales
- Services d'intermédiation financière.
Dépenses inéligibles
La reprise d’une entreprise par rachat de parts sociales n’est pas éligible.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l'avance est compris entre 1 000 et 10 000 €.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable de 2 à 5 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur sont à effectuer auprès d'Initiative Bruche Mossig Piémont.
Critères complémentaires
Forme juridique
Sont exclus du dispositif les exploitants agricoles et les professions libérales.
Publics visés par le dispositif
- Créateur
- Repreneur
Coordonnées de l'organisme
1, rue Gambrinus
67190 Mutzig
