Cinéma - Aide sélective à la distribution de films de répertoire et/ou de rétrospective

Investissement

Centre National du Cinéma Mise à jour le 17 octobre 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Cette aide est destinée à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire, en soutenant les frais d’édition et de promotion des distributeurs. Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités.
  • Elle concerne les films réalisés il y a plus de 20 ans qui n'ont pas fait l'objet d'une ressortie en salles sur copies neuves depuis 10 ans.
  • Elle revêt deux aspects :
    − une aide sélective au film par film et/ou aux rétrospectives,
    − une aide à l’entreprise de distribution destinée aux sociétés ayant une activité régulière dans le domaine du patrimoine, pour soutenir les dépenses de structure (pour les sociétés de distribution les plus fragiles) et/ou pour la réalisation d’un programme de sorties de films de répertoire et/ou de rétrospectives.
  • Les dépenses éligibles recouvrent :
    − les dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports,
    − le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, les dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage,
    − les dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques,
    − les contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques,
    − les dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies,
    − les dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes-annonces,
    − les dépenses liées au doublage et au sous-titrage,
    − les dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés,
    − les dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés,
    − les dépenses liées à des opérations dans la presse,
    − les dépenses liées à l’organisation d’événements ou à la participation à des manifestations,
    − les dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les sociétés de distribution :
    − établies en France ou dans un autre état européen, constituées sous forme de sociétés commerciales,
    − ayant un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimum de 15 000 €,
  • respectant leurs obligations vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention. Elle ne peut excéder 50% des dépenses. Le montant maximum de la subvention est déterminé en fonction de l'investissement financier de l'entreprise de distribution.
  • Pour une même œuvre, le cumul des aides sélectives à la distribution ne peut excéder 76 300 €.

Informations pratiques

  • La subvention est versée en une fois, à réception des conventions signées et des justificatifs des dépenses (factures avec un tableau récapitulatif ou une balance analytique sur lesquelles ou laquelle le nombre de copies exploitées est mentionné).
  • L'aide sélective au film par film est versée en 2 fois :
    − la première moitié lors de la signature de la convention,
    − la seconde moitié à la réception de l'ensemble des justificatifs des dépenses et 15 bordereaux de recettes de 15 établissements cinématographiques différents.
  • L'aide aux entreprises de distribution de répertoire (aide au programme et/ou aide à la structure) est versée en une fois, après réception des conventions signées.

Source et références légales

Articles 221-42 à 221-56 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée, article 7 de la délibération 2016/CA/10 du 30/06/16 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.

 

Coordonnées de l'organisme
Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
11 rue Galilée
75116 Paris

Actualités