RAPID - Régime d'Appui pour l'Innovation Duale

Innovation

AID - AGENCE DE L'INNOVATION DE DEFENSE Mise à jour le 28 juillet 2021
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Présentation du dispositif

Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

RAPID (Régime d'Appui pour l'Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale mis en place par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les projets portés par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Un projet RAPID doit s'inscrire dans la stratégie globale d'une entreprise et permettre de soutenir l’innovation duale des PME et ETI ainsi que d’améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense.

Un projet est éligible s'il respecte les critères suivants :

  • il intéresse la Défense mais avec un potentiel dual,
  • pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires, laboratoire ou entreprise, et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés,
  • les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D.
  • avoir un fort caractère d’innovation technologique,
  • présenter des applications intéressant la défense et adressant des marchés civils sur lesquels l’entreprise porteuse est susceptible de se développer,
  • proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas l’objet d’un autre financement par l’État, les collectivités territoriales ou par les agences de l’État.
  • sa cohérence d’ensemble.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles au RAPID sont celles liées aux travaux de recherche et développement.

Les dépenses éligibles à cette subvention sont :

  • les dépenses de personnels affectés au projet, et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens.
  • les amortissements d’équipements et de matériels de recherche,
  • les coûts de sous-traitance et d’expertise externalisée; leur cumul ne doit pas être supérieur à leurs propres dépenses de personnels,
  • les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des consommables, matériaux, fournitures et produits similaires, les frais de mission, les dépôts de brevets, supportés directement du fait de l’activité de recherche.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses liées aux fonctions de management et de soutien du projet (achat, gestion, qualité, juridique, commerciale...).

Pour les laboratoires publics, les salaires et charges des personnels statutaires ne peuvent naturellement pas être retenues dans les dépenses éligibles,

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux d’aide pour les partenaires industriels est plafonné à 80% des dépenses éligibles et calculés par addition de pourcentages par rapport à différent facteurs selon les modalités suivantes :

  • la nature du projet : 50% pour la recherche industrielle, 25% pour le développement expérimental,
  • la taille du partenaire : 20% pour une PE, 10% pour une ME, 0% le cas échéant,
  • l’aspect collaboratif : 15% pour une PE ou une ME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% le cas échéant.

Le taux d’aide pour un institut de recherche est de 40% des coûts complets et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

À chaque étape du montage et de l’instruction, toute demande d'information complémentaire peut être adressée à l’équipe du dispositif RAPID :

  • par messagerie: dispositif.rapid@intradef.gouv.fr,
  • pour toute question relative au projet et à son éligibilité au dispositif RAPID : 09 88 67 26 74,
  • pour toute question de nature administrative concernant le dispositif RAPID : 09 88 67 26 75,
  • pour toute question générale concernant le dispositif RAPID : 0988673530.
Éléments à prévoir

Le dossier de candidature est composé des pièces suivantes:

  • un document de description du projet (de 20 à 30 pages), suivant le plan type défini sur la base des critères de sélection et précisant le contenu détaillé des travaux envisagés, à envoyer sous format Word ou PDF. Ce fichier sera nommé de la manière suivante: "NomduPROJET-Document de description du projet",
  • la dernière liasse fiscale complète ou les derniers bilan et comptes de résultats pour chaque partenaire (porteur du projet + le(s) partenaire(s) éventuel(s) PME ou ETI) au format PDF ou équivalent. Pour les partenaires récemment créés, une situation intermédiaire du bilan et des comptes de résultats. Chaque fichier sera nommé de la manière suivante: "NOMSOCIETE-Liasse Fiscale 201X(X=n-1)" ou "NOMSOCIETE-Bilan Fiscal 201X(X=n-1)",
  • un unique fichier Excel, en version xlsx, comportant impérativement : une fiche synthèse du projet précisant l’objet, les thématiques défense abordées et la dualité potentielle, un bref descriptif du projet, l’identification des partenaires éventuels ; une fiche présentation pour chaque partenaire (une fiche pour le porteur du projet + s’il y a des partenaires, une fiche pour chaque partenaire, fournissant les informations générales sur chaque entité) ; une fiche financière pour chaque partenaire (une fiche pour le porteur du projet + s’il y a des partenaires, une fiche pour chaque partenaire, détaillant les coûts prévisionnels supportés en temps passé par catégorie de personnel, amortissements d’équipements et matériels de recherche, sous-traitances, etc.) ; un organigramme du porteur et des éventuels partenaires (PME ou ETI) mentionnant les pourcentages d’actionnariat et les effectifs consolidés si appartenance à un groupe et les éventuelles lettres d’intérêt de la part de prospects.

Il existe deux notes de conseils en ligne sur le site pour guider les partenaires du projet afin de renseigner les fiches financières, car les éléments attendus sont différents en fonction de la nature du partenaire (un modèle "Financière_entreprise" pour les entreprises et les établissements de recherche et un modèle "Financière_autre" pour les laboratoires publics qui doivent être renseignées avec soin et entièrement.

La structure et les rubriques de ces feuilles ne doivent en aucun cas être supprimées ou modifiées, car elles font l'objet d'un traitement informatique à l'enregistrement des dossiers.

Le fichier Excel unique doit être nommé "NomduPROJET-Fiche_projet_partenaire_finance.xlsx" et comporte les onglets suivants (fichier Excel modèle) :

  • onglet 1: Synthèse_projet,
  • onglet 2: Présentation_entreprise1,
  • onglet 3: Financière_entreprise1,
  • onglet 4: Présentation_entreprise1,
  • onglet 5: Financière_entreprise2,
  • onglet 6: Présentation_entreprise3,
  • onglet 7: Financière_entreprise3,
  • onglet 8: Financière_autre.

L'Excel ne doit au final comporter qu’un maximum de 7 onglets :

  • s’il n’y a pas de Laboratoire ou d’Université, la fiche "Financière_autre" doit être supprimée;
  • sinon elle doit remplacer la(les) fiche(s) "Financière_entreprise" de(des) entité(s) concernée(s).

Le dépôt du dossier de candidature se fera par l’envoi d’une clé USB contenant toutes les pièces du dossier et sur laquelle seront mentionnées les informations suivantes:

  • RAPID nom du projet avec le numéro de la version s’il y a lieu,
  • le nom du porteur.

La clé USB devra être envoyée avec une lettre d’accompagnement sous pli recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous, le cachet de la poste faisant foi de la date de dépôt :

Régime d’Appui pour l’Innovation Duale –RAPID

Agence de l’innovation de défense

60, boulevard du général Martial Valin

CS 21623 –75509 Paris Cedex 15

Cet envoi postal sera doublé d’un envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : dispositif.rapid@intradef.gouv.fr

L’objet du mail sera RAPID-NOMSOCIETE-projet XXX-dépôt de candidature officiel.
Le texte du corps de mail devra être explicite concernant la nature de la demande et les pièces jointes devront être clairement nommés selon les consignes ci-dessus.

Les dossiers de candidature incomplets ou ne répondant pas aux préconisations ci-dessus ne seront pas analysés.

Le mail regroupant les différentes pièces ne dépassera pas 3 Mo. Il ne devra pas être compressé (pas de format zip, ni rar). Il est conseillé de limiter l’insertion de logos, photos, graphiques, schémas... dans les documents afin de respecter la taille maximale de 3Mo. Il devra comporter moins de 10 pièces jointes.

En cas de sélection par le comité, le porteur sera invité par courrier électronique à déposer dans les meilleurs délais un dossier complet de demande d’aide. La liste complète des pièces constituant ce dossier sera communiquée dans un courrier électronique.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Armement - Défense

Source et références légales

Références légales

Les aides par voie de subvention du dispositif RAPID s’inscrivent dans l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (2014/C 198/01). Elles ne sont pas soumises au régime de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Ministère des Armées
60 boulevard du Général Martial Valin
CS 21623
75509 Paris Cedex 15

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