Prêt d'honneur création-reprise développement

Présentation du dispositif

Le prêt d'honneur d'Initiative Agglomération Sophia Antipolis a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise : 

• à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
• une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif vise la création, la reprise et le développement d'entreprises de moins de 3 ans sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (24 communes).

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises Individuelles, EURL, SARL, SAS ayant une activité :

• commerciale,
• artisanale,
• agricole,
• libérale sans rattachement à un ordre.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le prêt d'honneur permet de renforcer les fonds propres de l'entreprise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les activités immobilières, les activités d’intermédiation financières, les activités ésotériques ou contraires aux bonnes mœurs et les activités ambulantes ne sont pas éligibles au prêt.

Sont également exclues les associations et les sociétés filiales.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le prêt est sans intérêt ni garantie personnelle. Il est versé au porteur du projet et non à l'entreprise.

Le montant du prêt dépend du plan de financement. En moyenne il est de l'ordre de 6 000 €.

Le bénéficiaire devra disposer d'un apport personnel.

Pour quelle durée ?

La durée de remboursement ne peut excéder 36 mois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt de la demande de prêt est à effectuer auprès d'Initiative Agglomération Sophia Antipolis. Toute demande complémentaire sera traitée par cet organisme.

Éléments à prévoir

Le porteur de projet devra fournir le dossier descriptif ainsi que des pièces justificatives obligatoires.

Quel Cumul possible ?

Le prêt d'honneur peut être cumulable avec le prêt NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise).

La demande NACRE doit impérativement être faite avant le démarrage de l’activité, tandis que le prêt d’honneur peut être sollicité dans les 3 premières années d’exploitation.