Fonds de solidarité : de mars 2020 à aujourd’hui

Covid-19
13 avril 2021
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Pour faire face à la crise sanitaire, l'État et les Régions ont mis en place le Fonds de solidarité pour soutenir les entreprises qui ont subi une très forte baisse d’activité voire l’arrêt totale de leur activité.

Fonds de solidarité : ce qu’il faut retenir

Le fonds de solidarité permet de verser une aide directe pour soutenir la trésorerie des entreprises, associations, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d'un GAEC et artistes-auteurs.

Le Fonds de solidarité à tout d’abord été composé en 2 volets :

  • Volet 1 dit national : aide qui peut être demandée chaque mois au titre duquel le fonds est ouvert, à demander sur le site impot.gouv.fr.
  • Volet 2 dit régional : aide complémentaire instruite par les régions, elle ne pouvait être demandée qu’une fois, à l’exception des discothèques. Ce volet est clos depuis le 28 février 2021.

Mis en place dès mars 2020, le dispositif a évolué pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant davantage d’entreprises au fil des mois.

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs d’activité tourisme, évènementiel, culture et sport dits secteurs S1 et S1 Bis

Les conditions pour accéder au Fonds de Solidarité n’ont cessé d’évoluer pour s’adapter à la crise sanitaire en fonction :

  • des mesures de confinement du printemps et de l’automne (respectivement du 15 mars au 15 mai et du 1er novembre au 30 novembre),
  • pendant la période estivale en ne concernant que les entreprises du secteur touristique,
  • des mesures prises durant les différentes périodes de couvre-feu.

Qu’en est-il pour 2021 ?

Le fonds de solidarité a été prolongé pour 2021.

Au titre des pertes des mois de janvier et février 2021, le fonds de solidarité n'est plus mobilisable.

En revanche, au titre des pertes de février 2021, un dispositif spécifique a été mis en place pour les entreprises de La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et la maintenance navale. A consulter ici.

Les demandes se font en ligne sur le site Direction générale des finances publiques au plus tard le 31 mai 2021.

Au titre des pertes du mois de mars 2021

Concernant l'aide au titre du mois de mars 2021, le Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 vise à :

  • créer un nouveau régime pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars (aide plafonnée soit à 1 500 € en cas de perte de chiffre d'affaires entre 20 et 50 % ; soit à 10 000 € ou égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence en cas de perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %),
  • modifier le régime en vigueur pour les entreprises qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail avec au moins un de leurs magasins de vente interdit d'accueil du public situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 m2 (contre 20 000 m2 jusqu'alors),
  • adapter, dans les critères d'éligibilité, la date de début d'activité qui passe du 31 octobre au 31 décembre 2020,
  • geler le choix de la référence de CA en fonction du choix réalisé par les entreprises au titre du mois de février 2021,
  • reconduire le dispositif dérogatoire pour le département de Mayotte pour les entreprises dites « autres » de moins de 250 salariés bénéficiant désormais d'une aide plafonnée à 3 000 € au lieu de 1 500 €.
  • compléter les lignes 121 à 128 de la liste des secteur S1 bis sont complétées pour permettre aux entreprises réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec des entreprises du secteur des domaines skiables de bénéficier du dispositif du fonds de solidarité.

Les demandes se font en ligne sur le site Direction générale des finances publiques au plus tard le 31 mai 2021.

En détail : le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mars 2021.

En résumé : le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mars 2021

Le fonds de solidarité de mars 2021 en résumé
Source Axiome Associés

Au titre des pertes du mois d'avril 2021

L'aide au titre du mois d'avril 2021, d'après le Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 est reconduite dans les mêmes conditions que pour le mois de mars, mis à part :

  • il supprime le régime dérogatoire pour Mayotte en raison du déconfinement entamé dans ce territoire depuis le 15 mars 2021,
  • il adapte, dans les critères d'éligibilité, la date de début d'activité qui passe du 31 décembre 2020 au 31 janvier 2021.
  • il procède également à une précision s'agissant des propriétaires de monuments historiques pouvant bénéficier du fonds de solidarité.

Les demandes se font en ligne sur le site Direction générale des finances publiques au plus tard le 30 juin 2021.

En détail : le fonds de solidarité au titre des pertes d'avril 2021.