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Aide à la production audiovisuelle

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du Fonds d’aide à la création cinéma audiovisuel et nouveaux medias (FACCAM), la Région soutient la production audiovisuelle (fiction, animation, documentaire, captation de spectacle vivant). Ces aides vise à l’émergence de talents, à la diversité de la création, à la structuration de la filière professionnelle en région et au dynamisme du territoire.
  • Peuvent bénéficier de cette aide toute société de production, constituée sous forme de société commerciale, et qui est producteur ou co-producteur délégué de l’œuvre de création.
  • Sont visées les œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l’animation, du documentaire de création ou de l’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants.
  • L’oeuvre doit être destinée à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition au public sur une plateforme Internet, et remplir les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d'oeuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de soutien audiovisuel (FSA) télévisé ou web).
  • Sont éligibles les dépenses liées aux :
    • droits artistiques : l'acquisition des droits d’auteurs ; droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores ; etc,
    • frais de personnel : les salaires bruts de comédiens, techniciens, figurants, auteurs, réalisateurs, conseillers techniques, conseillers artistiques, traducteurs, musiciens, agents, membre de l’équipe de production ; etc,
    • décors et costumes : la location, construction et éclairage de décors ; la location, achat d’accessoires de décor ; la location de studios, auditorium ; la location ou achat de costumes, postiches, maquillage ; etc,
    • frais de Régie :la location de bureaux, de véhicules, téléphone, frais de documents, dépenses de restauration, d’hébergement, de déplacements lorsqu’elles sont directement liées à la production et peuvent être rattachées à la période de repérage, de tournage et de postproduction du film, etc,
    • moyens techniques : la location et achat de tout matériel technique concourant à la fabrication et à la postproduction du film (éclairage, montage, prise de vue, machinerie, duplication, sous-titrage, doublage...), etc,
    • frais d’assurance.
  • Les dates limites de dépôt des demandes d'aide pour les oeuvres de fiction et d'animation sont :
    • 1e session, le 12 octobre 2020,
    • 2e session, le 30 mars 2021,
    • 3e session le 21 juin 2021.
  • Les dates limites de dépôt des demandes d'aide pour les documentaires sont :
    • 1e session, le 20 novembre 2020,
    • 2e session, le 16 avril 2021,
    • 3e session, le 25 juin 2021.

Montant de l'aide

  • L’aide régionale, attribuée sous la forme d’une subvention à la société de production, est plafonnée à des montants variables suivant les genres artistiques et les formats.
  • Pour les œuvres de fiction et pour les œuvres d'animation le montant de l'aide est de :
    • 100 000 € pour un unitaire,
    • 30 000 € pour une série la 1ère année, pour les saisons 2 à 4, une diminution de 20% du plafond s’appliquera par saison soit :
    • 240 000 € pour une série saison 2,
    • 192 000 € pour une série saison 3,
    • 153 000 € pour une série saison 4.
  • L’aide ne doit pas excéder 4 saisons.
  • Pour les œuvres documentaire de création et pour les projets d'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant le montant de l'aide est de :
    • 45 000 € pour les unitaires de 52 minutes et plus,
    • 60 000 € par an pour une série ou une collection.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes en format numérique, via une application de transfert de fichiers (type We Transfer) dont le lien de téléchargement doit être communiqué à cine.audio@auvergnerhonealpes.fr.
  • Un accusé-réception de votre dépôt vous sera envoyé par mail.
  • La date retenue comme date de dépôt est la date d’envoi de votre mail comprenant le lien de téléchargement. L’accusé réception ne sera émis que pour des dossiers complets.
  • Le dossier est constitué de 4 parties, il comprend obligatoirement :
    • un dossier artistique (A),
    • un dossier administratif (B),
    • une fiche d’identification du projet (C),
    • un devis et plan de financement prévisionnels (D).

Source et références légales

Règlement du FACCAM de mai 2020.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er octobre 2020
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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