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Aide à la production audiovisuelle
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Présentation du dispositif
- Dans le cadre du Fonds d’aide à la création cinéma audiovisuel et nouveaux medias (FACCAM), la Région soutient la production audiovisuelle (fiction, animation, documentaire, captation de spectacle vivant). Ces aides vise à l’émergence de talents, à la diversité de la création, à la structuration de la filière professionnelle en région et au dynamisme du territoire.
- Peuvent bénéficier de cette aide toute société de production, constituée sous forme de société commerciale, et qui est producteur ou co-producteur délégué de l’œuvre de création.
- Sont visées les œuvres audiovisuelles appartenant aux genres de la fiction, de l’animation, du documentaire de création ou de l’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants.
- L’oeuvre doit être destinée à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition au public sur une plateforme Internet, et remplir les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d'oeuvres audiovisuelles du CNC (Fonds de soutien audiovisuel (FSA) télévisé ou web).
- Sont éligibles les dépenses liées aux :
- droits artistiques : l'acquisition des droits d’auteurs ; droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores ; etc,
- frais de personnel : les salaires bruts de comédiens, techniciens, figurants, auteurs, réalisateurs, conseillers techniques, conseillers artistiques, traducteurs, musiciens, agents, membre de l’équipe de production ; etc,
- décors et costumes : la location, construction et éclairage de décors ; la location, achat d’accessoires de décor ; la location de studios, auditorium ; la location ou achat de costumes, postiches, maquillage ; etc,
- frais de Régie :la location de bureaux, de véhicules, téléphone, frais de documents, dépenses de restauration, d’hébergement, de déplacements lorsqu’elles sont directement liées à la production et peuvent être rattachées à la période de repérage, de tournage et de postproduction du film, etc,
- moyens techniques : la location et achat de tout matériel technique concourant à la fabrication et à la postproduction du film (éclairage, montage, prise de vue, machinerie, duplication, sous-titrage, doublage...), etc,
- frais d’assurance.
- Les dates limites de dépôt des demandes d'aide pour les oeuvres de fiction et d'animation sont :
- 1e session, le 12 octobre 2020,
- 2e session, le 30 mars 2021,
- 3e session le 21 juin 2021.
- Les dates limites de dépôt des demandes d'aide pour les documentaires sont :
- 1e session, le 20 novembre 2020,
- 2e session, le 16 avril 2021,
- 3e session, le 25 juin 2021.
Montant de l'aide
- L’aide régionale, attribuée sous la forme d’une subvention à la société de production, est plafonnée à des montants variables suivant les genres artistiques et les formats.
- Pour les œuvres de fiction et pour les œuvres d'animation le montant de l'aide est de :
- 100 000 € pour un unitaire,
- 30 000 € pour une série la 1ère année, pour les saisons 2 à 4, une diminution de 20% du plafond s’appliquera par saison soit :
- 240 000 € pour une série saison 2,
- 192 000 € pour une série saison 3,
- 153 000 € pour une série saison 4.
- L’aide ne doit pas excéder 4 saisons.
- Pour les œuvres documentaire de création et pour les projets d'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant le montant de l'aide est de :
- 45 000 € pour les unitaires de 52 minutes et plus,
- 60 000 € par an pour une série ou une collection.
Informations pratiques
- Le dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes en format numérique, via une application de transfert de fichiers (type We Transfer) dont le lien de téléchargement doit être communiqué à cine.audio@auvergnerhonealpes.fr.
- Un accusé-réception de votre dépôt vous sera envoyé par mail.
- La date retenue comme date de dépôt est la date d’envoi de votre mail comprenant le lien de téléchargement. L’accusé réception ne sera émis que pour des dossiers complets.
- Le dossier est constitué de 4 parties, il comprend obligatoirement :
- un dossier artistique (A),
- un dossier administratif (B),
- une fiche d’identification du projet (C),
- un devis et plan de financement prévisionnels (D).
Source et références légales
Règlement du FACCAM de mai 2020.
Liens
Fichiers attachés
- Dossier FACCAM Audiovisuel (1/10/2020 - 68.0 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
- Forme juridique
- Sociétés commerciales
- Filière marché
- Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
Organisme
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
- Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 1er octobre 2020
- Générée le 21 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
