Nouvelle recherche
Contrat d'Appui aux Projets : CAP Recherche & Développement & Innovation
REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Présentation du dispositif
- Le CAP Recherche & Développement & Innovation a pour objectif de promouvoir les programmes de R&D&I dans les entreprises.
- Ce dispositif est susceptible d'accompagner 3 typologies de projets :
- recherche et de développement – CAP R&D&I - volet R&D,
- d'innovation de procédé et d’organisation pour les PME - CAP R&D&I - volet R&D,
- d'innovation technologique portant sur un produit ou un procédé nouveau ou amélioré (mise au point et/ou lancement industriel et commercial) - CAP R&D&I - volet Innovation.
- Les dépenses éligibles sont :
- les frais de personnel affectés au projet,
- les dépenses externes liées au projet, hors foncier,
- lorsque le « matériel » et le « bâtiment » ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet et à leur taux d’utilisation, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles.
- Les secteurs d'activité éligibles sont :
- industrie,
- artisanat,
- services à l'entreprise,
- tourisme.
- Les bénéficiaires du dispositif sont les entreprises immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre-Val de Loire qui réalisent un programme de recherche et/ou de développement et/ou d'innovation.
Montant de l'aide
- En fonction des projets, l'aide pourra être versée :
- pour les projets de R&D&I : sous forme de subvention, le cas échéant en avance remboursable,
- pour les projets d'innovation technologique : sous forme d'avance remboursable à taux zéro sur une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 1 an maximum.
- L'aide est plafonnée à 400 000 € et représente, en l'absence de bonification financière :
- 40 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme d'avance remboursable,
- 20 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme de subvention.
- En cas de bonification financière, l'aide représente :
- 50 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme d'avance remboursable,
- 25 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme de subvention.
- Les taux d’intervention peuvent être majorés dans le cas d'une PME, d'un projet collaboratif, du type de recherche.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 9102 - Gestion des musées
- 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- 932 - Activités récréatives et de loisirs
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- F - Construction
- H - Transports et entreposage
- I - Hébergement et restauration
- J - Information et communication
- M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- N - Activités de services administratifs et de soutien
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire
- Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 ORLÉANS CEDEX 1
Téléphone : 02 38 70 30 30
Télécopie : 02 38 70 31 18
Web : www.regioncentre.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 2 août 2019
- Générée le 22 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
