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Contrat d'Appui aux Projets : CAP Recherche & Développement & Innovation

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

Le dispositif CAP RDI - Volet Recherche et Développement permet d’accompagner les entreprises pour des projets de recherche et développement, et/ou d’innovation de procédé et d’organisation.

Le dispositif est composé du volet Recherche & Développement et du volet Innovation.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour les 2 volets, les entreprises éligibles doivent être immatriculées au RCS ou au RM exerçant des activités du secteur industriel, artisanal, des services à l'entreprise et du tourisme.

Elles doivent également être implantées en région Centre-Val de Loire. Il peut s'agir de PME et groupes.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour le volet Recherche & Développement l'entreprise peut avoir des projets de recherche et de développement, et/ou d’innovation de procédé et d’organisation (valable pour les PME uniquement).

Pour le volet Innovation l'entreprise peut avoir des projets d’innovation technologique portant sur un produit ou un procédé nouveau ou amélioré (mise au point et/ou lancement industriel et commercial).

Dépenses concernées

Pour les deux volets, les dépenses éligibles sont :

  • les frais de personnel affectés au projet,
  • les dépenses externes liées au projet, hors foncier,
  • les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet et à leur taux d’utilisation (lorsque le « matériel » et le « bâtiment » ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour le volet Recherche & Développement, il s'agit d'une subvention allant de 10 000 € à 400 000 €.
Le taux d'intervention est de 20% du montant HT des dépenses éligibles. Le taux peut être majoré dans le cas d’une PME, du type de recherche ou d’un projet collaboratif.

Pour le volet Innovation, il s'agit d’une avance remboursable à taux zéro allant de 20 000 € à 400 000 €.
Le taux d'intervention est de 40% du montant HT des dépenses éligibles.

Pour quelle durée ?

L'avance remboursable du volet Innovation se rembourse sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement, après un différé de remboursement de 1 an maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d'aide est à déposer sur le portail en ligne de la région Centre-Val de Loire.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 932 - Activités récréatives et de loisirs
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • I - Hébergement et restauration
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 avril 2021
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France