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Contrat d'Appui aux Projets : CAP Recherche & Développement & Innovation

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

  • Le CAP Recherche & Développement & Innovation a pour objectif de promouvoir les programmes de R&D&I dans les entreprises.
  • Ce dispositif est susceptible d'accompagner 3 typologies de projets :
    • recherche et de développement – CAP R&D&I - volet R&D,
    • d'innovation de procédé et d’organisation pour les PME - CAP R&D&I - volet R&D,
    • d'innovation technologique portant sur un produit ou un procédé nouveau ou amélioré (mise au point et/ou lancement industriel et commercial) - CAP R&D&I - volet Innovation.
  • Les dépenses éligibles sont :
    • les frais de personnel affectés au projet,
    • les dépenses externes liées au projet, hors foncier,
    • lorsque le « matériel » et le « bâtiment » ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet et à leur taux d’utilisation, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles.
  • Les secteurs d'activité éligibles sont :
    • industrie,
    • artisanat,
    • services à l'entreprise,
    • tourisme.
  • Les bénéficiaires du dispositif sont les entreprises immatriculées au RCS ou inscrites au RM en région Centre-Val de Loire qui réalisent un programme de recherche et/ou de développement et/ou d'innovation.

Montant de l'aide

  • En fonction des projets, l'aide pourra être versée :
    • pour les projets de R&D&I : sous forme de subvention, le cas échéant en avance remboursable,
    • pour les projets d'innovation technologique : sous forme d'avance remboursable à taux zéro sur une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 1 an maximum.
  • L'aide est plafonnée à 400 000 € et représente, en l'absence de bonification financière :
    • 40 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme d'avance remboursable,
    • 20 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme de subvention.
  • En cas de bonification financière, l'aide représente :
    • 50 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme d'avance remboursable,
    • 25 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I - volet innovation s'il est accordé sous forme de subvention.
  • Les taux d’intervention peuvent être majorés dans le cas d'une PME, d'un projet collaboratif, du type de recherche.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 932 - Activités récréatives et de loisirs
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • I - Hébergement et restauration
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 août 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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