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CAP Développement : Volet Investissement matériel
REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Présentation du dispositif
Le dispositif CAP Développement - Volet Investissement Matériel vise à d’accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes d’investissements matériels.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les PME implantées en région Centre-Val de Loire dont l'effectif est inférieur à 250 salariés sont éligibles au dispositif.
Ces entreprises doivent être immatriculées au RCS ou au RM exerçant des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteurs industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement) ou des activités de proximité.
Critères d’éligibilité
Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 50 M€ ou avoir un bilan annuel inférieur 43 M€.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles pour les activités de production et/ou de services aux entreprises concernent l'acquisition de matériels neufs.
Les dépenses éligibles pour les activités de proximité concernent :
- l’acquisition de matériels neufs,
- l’acquisition de matériels d’occasion,
- le showroom,
- le matériel roulant indispensable à l’activité,
- l’immatériel (brevet, marque, frais de R&D).
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour les aides égales ou inférieures à 20 000 € l'aide est versée sous forme de subvention.
Pour les aides supérieures à 20 000 € l'aide est versée sous forme d’avance remboursable à taux zéro.
Le taux d'intervention représente 40% maximum des dépenses éligibles retenues.
Aide minimale : 5 000 €
Aide maximale : 400 000 €
Pour quelle durée ?
L'avance remboursable est à rembourser sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement, après un différé de remboursement de 1 an maximum.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes d'aides sont à faire sur le portail en ligne dédié aux aides de la Région Centre-Val de Loire.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Activité exercée (APE)
- 10 - Industries alimentaires
- 11 - Fabrication de boissons
- 12 - Fabrication de produits à base de tabac
- 13 - Fabrication de textiles
- 14 - Industrie de l'habillement
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- 17 - Industrie du papier et du carton
- 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
- 20 - Industrie chimique
- 21 - Industrie pharmaceutique
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
- 24 - Métallurgie
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27 - Fabrication d'équipements électriques
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- 29 - Industrie automobile
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
- 31 - Fabrication de meubles
- 32 - Autres industries manufacturières
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
- 4711 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
- 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
- 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- 4762 - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 56 - Restauration
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 75 - Activités vétérinaires
- 80 - Enquêtes et sécurité
- 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- B - Industries extractives
- F - Construction
- J - Information et communication
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Non accessible si :
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- Profession libérale
Organisme
REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire
- Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 ORLÉANS CEDEX 1
Téléphone : 02 38 70 30 30
Télécopie : 02 38 70 31 18
Web : www.regioncentre.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 6 avril 2021
- Générée le 19 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
