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CAP Développement : Volet Investissement matériel

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

Le dispositif CAP Développement - Volet Investissement Matériel vise à d’accompagner les entreprises régionales dans leurs programmes d’investissements matériels.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les PME implantées en région Centre-Val de Loire dont l'effectif est inférieur à 250 salariés sont éligibles au dispositif.

Ces entreprises doivent être immatriculées au RCS ou au RM exerçant des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteurs industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement) ou des activités de proximité.

Critères d’éligibilité

Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 50 M€ ou avoir un bilan annuel inférieur 43 M€.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles pour les activités de production et/ou de services aux entreprises concernent l'acquisition de matériels neufs.

Les dépenses éligibles pour les activités de proximité concernent :

  • l’acquisition de matériels neufs,
  • l’acquisition de matériels d’occasion,
  • le showroom,
  • le matériel roulant indispensable à l’activité,
  • l’immatériel (brevet, marque, frais de R&D).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les aides égales ou inférieures à 20 000 € l'aide est versée sous forme de subvention.

Pour les aides supérieures à 20 000 € l'aide est versée sous forme d’avance remboursable à taux zéro.

Le taux d'intervention représente 40% maximum des dépenses éligibles retenues.

Aide minimale : 5 000 €
Aide maximale : 400 000 €

Pour quelle durée ?

L'avance remboursable est à rembourser sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement, après un différé de remboursement de 1 an maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire sur le portail en ligne dédié aux aides de la Région Centre-Val de Loire.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 4711 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    • 4762 - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    • 56 - Restauration
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 80 - Enquêtes et sécurité
    • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
    • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
    • 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros
    • B - Industries extractives
    • F - Construction
    • J - Information et communication
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 avril 2021
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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