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Contrat d'Appui aux Projets : CAP Développement : Volet Investissement immobilier

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

  • Le Contrat d’Appui aux Projets de développement des entreprises (CAP’DEVELOPPEMENT) permet d’accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :
    • d’investissement matériel,
    • d’investissement immobilier,
    • de développement à l’international,
    • de développement commercial et numérique,
    • de conseil externe.
  • Le dispositif concerne les programmes d’investissement immobilier en région Centre - Val de Loire sur une durée de trois ans maximum.
  • L'ensemble des activités est potentiellement éligible.

Montant de l'aide

  • La Subvention est d'un montant maximal de 400 000 €, et dont le taux d’intervention est à parité avec l’EPCI sur tous les territoires hors fonds sud et AFR, dans la limite d’un taux d’intervention globale de 20 % maximum sur le projet (toutes collectivités confondues).
  • Pour les territoires situés en zone Fonds Sud ou AFR, l’aide régionale est majorée de 30% par rapport à l’EPCI.
  • Lorsque le projet va au-delà des critères issus de la RT 2012, l’aide régionale pourra être augmentée de 50%. 

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 août 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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