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Contrat d'Appui aux Projets : CAP Développement : Volet Investissement immobilier
REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Présentation du dispositif
- Le Contrat d’Appui aux Projets de développement des entreprises (CAP’DEVELOPPEMENT) permet d’accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :
- d’investissement matériel,
- d’investissement immobilier,
- de développement à l’international,
- de développement commercial et numérique,
- de conseil externe.
- Le dispositif concerne les programmes d’investissement immobilier en région Centre - Val de Loire sur une durée de trois ans maximum.
- L'ensemble des activités est potentiellement éligible.
Montant de l'aide
- La Subvention est d'un montant maximal de 400 000 €, et dont le taux d’intervention est à parité avec l’EPCI sur tous les territoires hors fonds sud et AFR, dans la limite d’un taux d’intervention globale de 20 % maximum sur le projet (toutes collectivités confondues).
- Pour les territoires situés en zone Fonds Sud ou AFR, l’aide régionale est majorée de 30% par rapport à l’EPCI.
- Lorsque le projet va au-delà des critères issus de la RT 2012, l’aide régionale pourra être augmentée de 50%.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire
- Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 ORLÉANS CEDEX 1
Téléphone : 02 38 70 30 30
Télécopie : 02 38 70 31 18
Web : www.regioncentre.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 2 août 2019
- Générée le 24 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
