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Contrat d'Appui aux Projets : CAP Développement : Volet Export / Export Plus

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

  • Le Contrat d’Appui aux Projets de développement des entreprises (CAP’DEVELOPPEMENT) permet d’accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :
    • d’investissement matériel,
    • d’investissement immobilier,
    • de développement à l’international,
    • de développement commercial et numérique,
    • de conseil externe.
  • Pour le Volet Export, le dispositif concerne les programmes de primo-développement à l'international des PME implantées en région Centre-Val de Loire dans leur conquête de nouveaux marchés.
  • Pour le Volet Export Plus, le dispositif concerne le déploiement d'une stratégie de développement export sur 3 ans des entreprises implantées en région Centre-Val de Loire.
  • Pour les deux volets, l'entreprise peut bénéficier du Bonus RH si l'entreprise recrute une ressource humaine (VIE ou salarié export en CDI) au cours du programme aidé.
  • Le dispositif concerne les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et Registre des Métiers (RM) exerçant :
    • des activités de production artisanales et industrielles, et de services aux entreprises : entreprises du secteur industriel, des services à l'entreprise, du tourisme (hors hébergement) ou les entreprises de l'artisanat de production,
    • des activités de proximité : restauration (hors restauration rapide à l’exception des établissements situés sur une véloroute régionale ou des établissements qui s’engagent dans une démarche exemplaire de qualité liée à l’utilisation de de produits bio et locaux), commerces alimentaires de proximité adhérents à la Signature © du Centre, commerces de première nécessité (café, presse, épicerie, garage-station service), de l’artisanat de proximité (hors ambulance et taxi), métiers de l’alimentation, métiers d’art, bâtiment (les artisans engagés dans une démarche qualité de type QUALIT’ENR, QUALIBAT énergie renouvelable, GEOQUAL, RGE ou autres démarches de labellisation, les plateformes de rénovation énergétique, les artisans du bâtiment ayant recours à l'apprentissage),

Montant de l'aide

  • Pour le Volet Export, la subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
  • Pour le Volet Export Plus, il s'agit d'une avance remboursable représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 €. Il peut y avoir éventuellement une bonification financière de 10 %. L'avance remboursable est un prêt à taux zéro sans caution ni garantie, remboursable sur une période maximale de 5 ans après un différé de remboursement de 1 an maximum.
  • Le Bonus RH est une subvention de 20 000 € maximum par recrutement (dans la limite de 2 recrutements pendant la durée du programme accompagné), calculée sur la base de 50 % du salaire brut annuel chargé sur 2 ans.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 4711 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    • 4762 - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    • 56 - Restauration
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 80 - Enquêtes et sécurité
    • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
    • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
    • 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros
    • B - Industries extractives
    • F - Construction
    • J - Information et communication
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 août 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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