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Contrat d'Appui aux Projets : Cap Création - Reprise : Volet Jeunes pousses innovantes

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

  • Le Cap' Création-Reprise - volet Jeunes pousses innovantes a pour objectif d'accompagner par un soutien financier les PME innovantes en création, implantées en région Centre-Val de Loire.
  • Les domaines prioritaires sont :
    • ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles,
    • biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique,
    • conception de systèmes pour le stockage de l’énergie,
    • technologies de l’efficacité énergétique pour la construction, l’usage et la rénovation des bâtiments,
    • TIC et services pour le tourisme patrimonial,
    • entreprises innovantes intégrant de l’e-commerce (B to C compris) ou du développement de logiciels.
  • Les dépenses éligibles : dépenses comptablement amortissables réalisées dans les 24 mois de l'immatriculation de la société :
    • frais de personnel et coûts affectés au projet,
    • dépenses externes liées au projet (prestation du/des consultants).

Montant de l'aide

  • Avance remboursable à taux zéro sans garantie, représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 € et qui ne peut être supérieure à 4 fois le capital social numéraire libéré.
  • Le remboursement se fera sur 5 ans après un différé maximum de 2 ans.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • 56 - Restauration
    • 58 - Édition
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
    • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 80 - Enquêtes et sécurité
    • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
    • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 96 - Autres services personnels
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • F - Construction
  • Publics visés par le dispositif
    • Créateur
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 juin 2019
    • Générée le 16 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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