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Contrat d'Appui aux Projets : Cap Création - Reprise : Volet Jeunes pousses innovantes
REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Présentation du dispositif
- Le Cap' Création-Reprise - volet Jeunes pousses innovantes a pour objectif d'accompagner par un soutien financier les PME innovantes en création, implantées en région Centre-Val de Loire.
- Les domaines prioritaires sont :
- ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles,
- biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique,
- conception de systèmes pour le stockage de l’énergie,
- technologies de l’efficacité énergétique pour la construction, l’usage et la rénovation des bâtiments,
- TIC et services pour le tourisme patrimonial,
- entreprises innovantes intégrant de l’e-commerce (B to C compris) ou du développement de logiciels.
- Les dépenses éligibles : dépenses comptablement amortissables réalisées dans les 24 mois de l'immatriculation de la société :
- frais de personnel et coûts affectés au projet,
- dépenses externes liées au projet (prestation du/des consultants).
Montant de l'aide
- Avance remboursable à taux zéro sans garantie, représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 € et qui ne peut être supérieure à 4 fois le capital social numéraire libéré.
- Le remboursement se fera sur 5 ans après un différé maximum de 2 ans.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 250 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- 56 - Restauration
- 58 - Édition
- 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
- 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- 75 - Activités vétérinaires
- 80 - Enquêtes et sécurité
- 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- 96 - Autres services personnels
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- F - Construction
- Publics visés par le dispositif
- Créateur
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Immatriculation au Répertoire des Métiers
Non accessible si :
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- Profession libérale
Organisme
REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire
- Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 ORLÉANS CEDEX 1
Téléphone : 02 38 70 30 30
Télécopie : 02 38 70 31 18
Web : www.regioncentre.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 26 juin 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
