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Cap Création - Reprise : Volet Jeunes pousses innovantes

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

Le dispositif CAP Création/Reprise Centre-Val de Loire - Volet Jeunes Pousses Innovantes permet de renforcer la capacité financière des entreprises innovantes en création.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Pour être éligibles, l'entreprise qui fait la demande doit être implantée en région Centre-Val de Loire.

L'entreprise doit être immatriculée au RCS ou au RM exerçant des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteurs industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles concernent prioritairement les domaines de spécialisation tels que définis par la stratégie régionale d’innovation :

  • ingénierie et métrologie environnementales pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles,
  • biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique,
  • conception de systèmes pour le stockage de l’énergie,
  • technologies de l’efficacité énergétique pour la construction, l’usage et la rénovation des bâtiments,
  • TIC et services pour le tourisme patrimonial,
  • entreprises innovantes intégrant de l’e-commerce (B to C compris) ou du développement de logiciels.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • frais de personnel et coûts affectés au projet,
  • dépenses externes liées au projet (prestation du/des consultants).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide est versée sous forme d’avance remboursable à taux zéro dont le taux d'intervention est de 40% maximum des dépenses éligibles comptablement amortissables HT réalisées dans les 24 premiers mois de l’immatriculation de la société.

Aide minimale : 20 000 €
Aide maximale : 200 000 €

Pour quelle durée ?

Le remboursement de l'aide se fait sur une durée maximale de 5 ans à compter de la date de versement, après un différé de remboursement de 2 ans maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aides sont à faire sur le portail en ligne dédié aux aides de la Région Centre-Val de Loire.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • 56 - Restauration
    • 58 - Édition
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 721 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
    • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 80 - Enquêtes et sécurité
    • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
    • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • K - Activités financières et d'assurance
  • Publics visés par le dispositif
    • Créateur
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 avril 2021
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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