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Soutien aux investissements dans la transformation et/ou la vente directe de produits agricoles à la ferme.

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • Le soutien aux investissements dans la transformation et/ou la vente directe de produits agricoles à la ferme a pour but de soutenir et d'accompagner les agriculteurs dans la création et le développement d'activité de transformation et de vente directe de leur production.
  • Le dispositif vise les agriculteurs à titre principal (affiliations MSA/AMEXA) ou les groupements d'agriculteurs (CUMA, G.I.E., associations, ou autres structures dont l'objet est de favoriser la transformation et la vente directe des produits à la ferme en co-propriété dans la limite de 3 exploitations).
  • Sont éligibles les investissements immobiliers, matériels neufs, investissements immatériels (dans la limite de 10 % du montant total des investissements immobiliers et matériels éligibles retenus).

Montant de l'aide

  • Le taux d'aide est de 25% du montant HT des investissements éligibles.
  • Une bonification de 10% non cumulables pour les projets portés par un JA (en cas d'installation sociétaire, 10% des parts sociales détenues par le JA), projet sur les îles, projet avec labellisation SIQO (label rouge, Appellation d'Origine Contrôlée, Appellation d'Origine Protégée, Indication Géographique Protégée, Spécialité Traditionnelle Garantie, Agriculture Biologique).
  • Une bonification de 15% pour les projets portés par un groupement d'agriculteurs (projet collectif).
  • Le montant d'investissement minimum est de 7 500 € HT.
  • Le taux d'aide maximum est de 40 %.
  • L'aide est plafonnée à 30 000 € par bénéficiaire et à 60 000 € pour les projets collectifs et pour une période de 3 ans (à compter de la notification de décision).

Informations pratiques

  • Pour les projets inférieurs à 50 000 €, le service instructeur est :
    • si le projet est situé dans les Côtes d'Armor : Monsieur Le Président du Conseil départemental des Côtes d'Armor - Conseil départemental - DDTC/PPTC - 9 place du Général de Gaulle - CS 42371 22023 Saint-Brieuc CEDEX 1,
    • si le projet est situé dans le Finistère : Madame La Présidente du Conseil départemental du Finistère - Conseil départemental du Finistère - Service Agriculture - 32, boulevard Dupleix - CS29029 29196 QUIMPER CEDEX,
    • si le projet est situé en Ile et Vilaine : Monsieur Le Président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine - Service Agriculture, Eau et Transitions - 1, avenue de la Préfecture - CS 24218 - 35042 Rennes Cedex.
  • Pour les projets supérieurs à 50 000 €, le service instructeur est : Monsieur Le Président du Conseil régional de Bretagne - Région Bretagne - DIRECO – SAGRI - 283 avenue du Général Patton – CS 21101 - 35711 RENNES CEDEX 7

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 octobre 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France