Présentation du dispositif
Cette aide vise à soutenir les investissements réalisés par les agriculteurs pour créer ou développer une activité de transformation et/ou de vente directe de leur production à la ferme.
Pour les projets dont le total éligible est supérieur à 50 000 € HT : le dispositif est temporairement fermé à une aide de la Région.
Pour les projets dont le total éligible est inférieur à 50 000 € HT : le dispositif est ouvert.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les structures suivantes :
- agriculteurs à titre principal (affiliations MSA/AMEXA),
- groupements d’agriculteurs tels que :
− coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA),
− groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.),
- associations / Autres structures dont l’objet est de favoriser la transformation et la vente directe des produits à la ferme.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles au dispositif sont les suivantes :
- investissements matériels (gros œuvre et équipements neufs),
- investissements immatériels (dans la limite de 10 % du montant total des investissements immobiliers et matériels éligibles retenus),
- investissements matériels et immatériels éligibles sont détaillés dans le document joint à cette page. Il s’agit d’une liste indicative. L’éligibilité des dépenses sera analysée lors de l’instruction des dossiers.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne peuvent pas être financés par l'aide :
- investissements voirie,
- réseaux divers (VRD),
- terrassement,
- coûts de main d’œuvre d’auto-construction,
- consommables et matériels mobiles (ex : transpalette, chariot élévateur, châssis de remorque réfrigérée, etc),
- acquisitions en crédit-bail.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide correspond à 25% des dépenses éligibles HT et est plafonnée à 30 000 € par bénéficiaire (60 000 € pour les projets collectifs).
Dans certaines situations, ce taux est majoré :
- de 10% pour :
− les projets portés par un Jeune Agriculteur (en cas d’installation sociétaire, 10 % au prorata des parts sociales détenues par le JA),
− projet sur les îles,
− projet avec labellisation SIQO (Label rouge, Appellation d’Origine Contrôlée, Appellation d’Origine Protégée, Indication Géographique Protégée, Spécialité Traditionnelle Garantie, Agriculture biologique)
- de 15% pour un projet collectif par un groupement d’agriculteurs.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour les projets dont le total éligible est supérieur à 50 000 € HT : le dispositif est temporairement fermé à une aide de la Région.
Pour les projets dont le total éligible est inférieur à 50 000 € HT : le dispositif est ouvert. Pour effectuer votre demande, il faut s'adresser aux services du département duquel le porteur de projet relève.