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Fonds d'urgence pour les TPE

CAPSO

Objet

La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) et la Communauté de communes du Pays de Lumbres (CCPL) ont décidé de créer ensemble un fonds d’urgence en faveur des petites entreprises et des indépendants.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises doivent être installées sur les communes du territoire de la CAPSO et de la CCPL.

Ce fonds s’adresse à toutes les entreprises : TPE, artisans, commerçants, acteurs touristiques, cafetiers, hôteliers, restaurateurs.

Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises inscrites au RCS, RM, URSSAF de moins de 10 salariés quelle que soit leur date de création, quelle que soit l’activité et justifier d’un arrêt d’activité ou d’une baisse significative par rapport à la même période de l’année précédente (entre 40% et 70% minimum de baisse d’activité).

Pourra être pris en compte également, le critère d’utilité sociale de l’entreprise pour l’attribution d’une aide d’urgence notamment en milieu rural (exemple : seul commerce dans la commune).

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant alloué s’élève à 3 000 € sous forme de prêt d’honneur à hauteur de 50% et 50% sous forme d’une subvention.

Le taux de ce prêt est de 0%, sans intérêt et sans garantie.

Pour quelle durée ?

Il sera accordé pour une durée de 12 à 24 mois avec une possibilité de différé de 6 à 12 mois voire 24 mois. C’est-à-dire que le premier remboursement interviendra au plus tôt 6 mois après le versement du prêt voire 12 mois après l’obtention du prêt.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Comme pour un prêt d’honneur classique, les chefs d’entreprise se rapprochent de la :

  • Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Grand Lille au 03 28 52 90 34,
  • Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) Hauts-de-France au 07 61 90 10 34,
  • Boutique de gestion Espace (BGE) : audomarois@bge-hautsdefrance.fr ou au 06 30 99 56 83.

L’organisme (CCI, CMA ou Boutique de gestion) procède au premier examen du dossier et le transmet à la plateforme Initiative Pays de Saint-Omer. A son tour, la plateforme instruit le dossier, prend une décision et la communique au chef d’entreprise.

Éléments à prévoir

Le dossier doit être envoyé par mail avec les pièces suivantes :

  • la copie des 3 derniers relevés de comptes de l’entreprise, perso et comptes d’épargne,
  • la déclaration sur l’honneur de l’exactitude des renseignements,
  • l'avis d’imposition,
  • les documents sur perte d’exploitation (documents comptables lorsque c’est possible).

Dans le cas d’un avis favorable, l'entreprise sera informée entre 48h et 72h en jours ouvrés (entre la réception du dossier rempli par mail et la date d’émission du virement.

Dans le cas d'un refus, l’entreprise sera informée dans les 72h.

Fichiers attachés

Organisme

CAPSO
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer

  • 2 rue Albert Camus
    CS 20 079
    62968 LONGUENESSE Cedex
    Téléphone : 03 21 93 14 44
    Télécopie : 03 21 39 22 23
    E-mail : contact@ca-pso.fr
    Web : www.ca-pso.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2020
    • Générée le 29 novembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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