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Fonds d'urgence pour les TPE et les indépendants : Mesure de soutien dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

CAPSO

Objet

  • La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) et la Communauté de communes du Pays de Lumbres (CCPL) ont décidé de créer ensemble un fonds d’urgence en faveur des petites entreprises et des indépendants.
  • Les entreprises doivent être installées sur les communes du territoire de la CAPSO et de la CCPL.
  • Peuvent bénéficier de ce fonds :
    • les entreprises de moins d’un an qui doivent justifier d’un arrêt total d’activité ou d’une activité très réduite (moins de 50% du chiffre d’affaires prévu),
    • les entreprises de moins de trois ans qui doivent justifier d’un arrêt d’activité ou d’une baisse significative par rapport à la même période de l’année précédente (entre 40% et 70% minimum de baisse d’activité).
  • Pourra être pris en compte également, le critère d’utilité sociale de l’entreprise pour l’attribution d’une aide d’urgence notamment en milieu rural (exemple : seul commerce dans la commune).

Montants

  • Le montant alloué s’élève entre 2 000 et 3 000 € sous forme de prêt d’honneur au chef d’entreprise. Le soutien pourra être inférieur selon la situation de l’entreprise.
  • Le taux de ce prêt est de 0%, sans intérêt et sans garantie. Il sera accordé pour une durée de 12 à 24 mois avec une possibilité de différé de 6 à 12 mois. C’est-à-dire que le premier remboursement interviendra au plus tôt 6 mois après le versement du prêt voire 12 mois après l’obtention du prêt.
  • Le prêt pourra être transformé, par exception, en subvention sur décision motivée de la plateforme Initiative Pays de Saint-Omer (IPSO) et de l’organisme instructeur dans le cas où le soutien répond à des besoins vitaux immédiats de l’entrepreneur/du dirigeant.

Conseils pratiques

  • Le dossier doit être envoyé par mail avec les pièces suivantes :
    • la copie des 3 derniers relevés de comptes de l’entreprise, perso et comptes d’épargne,
    • la déclaration sur l’honneur de l’exactitude des renseignements,
    • l'avis d’imposition,
    • les documents sur perte d’exploitation (documents comptables lorsque c’est possible).
  • Dans le cas d’un avis favorable, l'entreprise sera informée entre 48h et 72h en jours ouvrés (entre la réception du dossier rempli par mail et la date d’émission du virement.
  • Dans le cas d'un refus, l’entreprise sera informée dans les 72h.
  • Comme pour un prêt d’honneur classique, les chefs d’entreprise se rapprochent de la :
    • Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Grand Lille au 03 28 52 90 34,
    • Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) Hauts-de-France au 07 61 90 10 34,
    • Boutique de gestion Espace (BGE) : audomarois@bge-hautsdefrance.fr ou au 06 30 99 56 83.
  • L’organisme (CCI, CMA ou Boutique de gestion) procède au premier examen du dossier et le transmet à la plateforme Initiative Pays de Saint-Omer. A son tour, la plateforme instruit le dossier, prend une décision et la communique au chef d’entreprise.

Fichiers attachés

Organisme

CAPSO
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer

  • 2 rue Albert Camus
    CS 20 079
    62968 LONGUENESSE Cedex
    Téléphone : 03 21 93 14 44
    Télécopie : 03 21 39 22 23
    E-mail : contact@ca-pso.fr
    Web : www.ca-pso.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 mai 2020
    • Générée le 12 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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