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Chèque Numérique : Renforcement du dispositif dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

REGION REUNION

Objet

  • Pour accompagner les petites entreprises réunionnaises dans la mise en oeuvre du télétravail et encourager leur transition numérique, la Région a décidé de renforcer son dispositif "Chèque Numérique" afin qu’il réponde plus efficacement aux besoins actuels.
  • Les projets peuvent désormais inclure des prestations de conseils et sécurisation des données pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre du télétravail.
  • La création, la refonte de sites Internet ou d’applications mobiles, de solutions de vente en ligne, la présence sur les réseaux sociaux continuent à être encouragés et éligibles à ce dispositif.
  • Le Chèque numérique est un dispositif régional qui vise à soutenir la transformation numérique des entreprises de moins de 10 salariés, le demandeur doit être une entreprise inscrite au RCS ou au RM de La Réunion (hors filière numérique), de moins de 10 salariés (hors gérant). Le dispositif "Chèque numérique" est constitué de 2 phases :
    • phase 1 : diagnostic et recommandations. Cette phase est obligatoire et concerne la réalisation d'un diagnostic sur la maturité numérique du porteur de projet débouchant sur des recommandations et un plan d'action opérationnel,
    • phase 2 : mise en œuvre et financement d’une ou plusieurs actions préconisées par l’audit effectué en phase 1. Toute action ayant été préconisée par l’audit et validée.
  • Dans cette cette 2 ème phase, les dépenses retenues seront les prestations intellectuelles en lien direct avec les recommandations du plan préalablement validé. Les actions de digitalisation peuvent concerner :
    • la création et refonte de Site Internet,
    • Une solution de vente en ligne,
    • l'optimisation référencement,
    • les réseaux Sociaux + Community management,
    • la formation et assistance aux outils numériques,
    • le conseil et l'accompagnement à la mise en oeuvre du télétravail,
    • la sécurité des données.

Montants

  • Pour la phase 1, la mission sera entièrement prise en charge par la Région.
  • Pour la phase 2, les actions sont financées par une subvention d'un remboursement à hauteur de 50% des dépenses HT éligibles (le taux passe à 80%).
  • La subvention est plafonnée à 2 000 € dans la limite d’un dossier par an (le plafond de la subvention passe à 3 200 €).

Conseils pratiques

  • Dans le cadre de la phase 1 : la réalisation de cet audit est obligatoirement confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Le plan d’action préconisé par l’audit fera l’objet d’une validation de la Région. Lors de cette phase, aucun dossier de subvention ne doit être transmis à la Région Réunion.
  • Dans le cadre de la phase 2 : à l’issue de l’audit, et après validation par la Région du plan d’action, l’entreprise transmet le présent dossier de demande de subvention dûment complété à la Région Réunion.
  • Les pièces à fournir en vue de l’instruction de la demande :
    • lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional, datée et signée par le porteur de projet,
    • dossier de demande de subvention complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives,
    • lettre d'engagement du demandeur datée et signée,
    • attestation sur l’honneur sur l’effectif total de l’entreprise,
    • attestation sur le cumul des aides publiques : formulaire de déclaration des aides de Minimis signé,
    • attestation d’inscription aux registres légaux (extrait de Kbis, extrait d’inscription au RCS ou au RM, extrait SIRENE),
    • attestations de régularité fiscale et sociale,
    • Relevé d’Identité Bancaire au nom de l’entreprise,
    • bilan et compte de résultat du dernier exercice (ou bilan prévisionnel pour les entreprises créées depuis moins d’un an),
    • copie du rapport d’audit et lettre de validation de la Région,
    • factures(s) avec mention « acquittée » en indiquant : la date du règlement, le mode de règlement, la signature + le cachet du fournisseur.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5829 - Édition d'autres logiciels
    • 6201 - Programmation informatique
    • 6202B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
    • 6203 - Gestion d'installations informatiques
    • 6209 - Autres activités informatiques
    • 6311 - Traitement de données, hébergement et activités connexes

Organisme

REGION REUNION

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 avril 2020
    • Générée le 20 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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