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Manche Solidarité Proximité 2020 - Fonds de soutien exceptionnel Covid-19
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION NORMANDIE
Présentation du dispositif
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le département de la Manche a mis en place un fonds de soutien exceptionnel « Manche Solidarité Proximité 2020 » qui est un dispositif de soutien aux structures équestres.
Les objectifs de ce dispositif sont :
- garantir la vitalité et la pérennité de la filière sportive équine,
- préserver la santé des animaux,
- assurer le maintien de la pratique de l’équitation.
Les demandes d'aide peuvent se faire jusqu’au 31 décembre 2020.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à ce fonds, les établissements équestres :
- affiliés à la Fédération Française d’Équitation et/ou à la Société Hippique Française,
- entretenant un cheptel d’équidés mis à l’enseignement (équidés en propriété) ou à la valorisation (équidés en propriété ou en pension),
- ayant leur siège social dans la Manche,
- réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 000 €.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de l’aide est basé sur un coût forfaitaire par équidé éligible.
Pour un centre équestre (plafonné à 35 équidés), le forfait est de 50 € par équidé par mois.
Le calcul de l’aide est réalisé sur une période de 3 mois en fonction du nombre d’équidés éligibles.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Le traitement des demandes d'aide se fera selon les étapes suivantes :
- une pré-analyse sera effectuée par les services référents (pôle agriculture et équin de la Direction des Nouvelles ruralités et service jeunesse et sport de la Direction des collèges, de la jeunesse et des sports).
- un examen sera réalisé par les groupes de travail réunissant des élus départementaux «filière équine», «agriculture» et « sport».
- chaque proposition d’accompagnement sera soumise au vote de la commission permanente du Département qui se réunit chaque mois.
Les dossiers seront présentés en commissions permanentes à partir de juillet 2020.
Auprès de quel organisme
L’instruction des demandes sera réalisée au fil de l’eau par la Direction des Nouvelles Ruralités sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents transmis.
Pour d'éventuelles interrogations, il faut contacter le service concerné à travers l'adresse mail suivante : planequin@manche.fr
Source et références légales
Cette subvention exceptionnelle s’inscrit dans le régime-cadre notifié à l’Europe SA.56985 (2020/N) "régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises", entré en vigueur le 20 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 0143 - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- 8551 - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Organisme
REGION NORMANDIE
- Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex 1
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 29 décembre 2020
- Générée le 24 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
