les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture (FUATA)

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION SUD

Présentation du dispositif

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a créé un Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture (FUATA) destiné à accorder des prêts afin de pallier au besoin contextuel de trésorerie.

Date limite de la demande : le 31 octobre 2020.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce fonds s'adresse aux exploitants agricoles sauf cotisants solidaires qui sur la période de mars, avril et mai 2020 ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires, comparativement à la même période de 2019 :

  • Agriculteur à titre principal ou secondaire,
  • Exploitant agricole, personne morale dont l'objet est agricole (GAEC, EARL, SARL, SCEA, coopératives d'activité, Sociétés coopératives et participatives, etc.),
  • Établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche,
  • Association, qui détient une exploitation agricole et exerce réellement une activité agricole,
  • dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture (FUATA) prend la forme d'un prêt à taux 0, sans garantie personnelle, d'un montant de la moitié de la valeur de la perte de chiffre d’affaires de la période de référence, plafonné à 20 000 €.

Pour quelle durée ?

La durée du prêt peut aller jusqu’à 5 ans, avec un différé de remboursement possible de 12 mois au plus.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole
    • Sociétés commerciales
      • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    • Autres formes juridiques
      • Sté coopérative agricole (dont CUMA)
      • Association

Organisme

REGION SUD
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Hôtel de Région
    27, place Jules Guesde
    13481 MARSEILLE cedex 20
    Téléphone : 04 91 57 50 57
    Télécopie : 04 91 57 55 96
    Web : www.maregionsud.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 juin 2020
    • Générée le 19 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France