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Fonds d'aide d'urgence - Covid-19

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Objet

  • La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive soutient les TPE de son territoire touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire pour assurer un revenu aux dirigeants non-salariés, mais non incluses dans le Fonds d’urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine.
  • Ce fonds s'adresse aux commerçants et artisans de tout statut confondu, social et fiscal (société, entreprises individuelles, auto-entrepreneurs…) ayant :
    • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
    • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 M€,
    • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €,
    • une activité domiciliée dans l’une des communes de l’Agglo,
    • subi une perte de chiffre d’affaires de - 30% à - 50% (d’avril 2019 à avril 2020).
  • Les entreprises créées après le 1er février 2020 sont éligibles.
  • Les entreprises ayant subi une perte supérieure à 50% sont éligibles au Fonds régional Nouvelle Aquitaine.

Montants

  • Le fonds d'aide d'urgence est une aide forfaitaire versée en une fois :
    • de 1 500 € pour les entreprises dont le bénéfice est compris entre 0 et 30 000 €,
    • de 750 € pour les entreprises dont le bénéfice est compris entre 30 000 et 60 000 €.

Conseils pratiques

  • Les entreprises ayant subi une perte supérieure à 50% sont éligibles au Fonds régional (contact : 05 57 57 55 88 - entreprises.nouvelle-aquitaine.fr.)

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
    • 1102A - Fabrication de vins effervescents
    • 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
    • 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées
    • 1105 - Fabrication de bière
    • 1106 - Fabrication de malt
    • 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 1812 - Autre imprimerie (labeur)
    • 1813 - Activités de pré-presse
    • 1814 - Reliure et activités connexes
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Organisme

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 juin 2020
    • Générée le 10 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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