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Fonds d'aide d'urgence - Covid-19

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Présentation du dispositif

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive soutient les TPE de son territoire touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire pour assurer un revenu aux dirigeants non-salariés, mais non incluses dans le Fonds d’urgence de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce fonds s'adresse aux commerçants et artisans de tout statut confondu, social et fiscal (société, entreprises individuelles, auto-entrepreneurs…) ayant :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 M€,
  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €,
  • une activité domiciliée dans l’une des communes de l’Agglo,
  • subi une perte de chiffre d’affaires de - 30% à - 50% (d’avril 2019 à avril 2020).

Les entreprises créées après le 1er février 2020 sont éligibles.

Les entreprises ayant subi une perte supérieure à 50% sont éligibles au Fonds régional Nouvelle Aquitaine.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le fonds d'aide d'urgence est une aide forfaitaire versée en une fois :

  • de 1 500 € pour les entreprises dont le bénéfice est compris entre 0 et 30 000 €,
  • de 750 € pour les entreprises dont le bénéfice est compris entre 30 000 et 60 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les entreprises ayant subi une perte supérieure à 50% sont éligibles au Fonds régional (contact : 05 57 57 55 88 - entreprises.nouvelle-aquitaine.fr.)

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 11 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
    • 1102A - Fabrication de vins effervescents
    • 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
    • 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées
    • 1105 - Fabrication de bière
    • 1106 - Fabrication de malt
    • 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 1812 - Autre imprimerie (labeur)
    • 1813 - Activités de pré-presse
    • 1814 - Reliure et activités connexes
    • 182 - Reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 4942 - Services de déménagement
    • 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 7311 - Activités des agences de publicité
    • 741 - Activités spécialisées de design
    • 742 - Activités photographiques
    • 802 - Activités liées aux systèmes de sécurité
    • 812 - Activités de nettoyage
    • 821 - Activités administratives
    • 8292 - Activités de conditionnement
    • 8690A - Ambulances
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
    • 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9603 - Services funéraires
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Organisme

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 décembre 2020
    • Générée le 19 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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