les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide aux sages-femmes libérales pour l'achat d'un bilirubinomètre portable - Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES

Objet

  • Cette aide s’adresse aux sages-femmes libérales qui exercent en Auvergne-Rhône-Alpes et qui font l’acquisition d’un bilirubinomètre portable (mesurer le taux de bilirubine dans le sang) pendant la crise sanitaire du Coronavirus..
  • Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).

Montants

  • L'aide de la Région prend la forme d'une subvention forfaitaire correspondant à 30% du montant de l’achat d’un bilirubinomètre portable.
  • La dépense éligible est plafonnée à 3 500 € HT et devra être justifiée par la facture d’achat de l’appareil concerné, datée entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.

Conseils pratiques

  • La Région n’a retenu aucun type d’appareil ni aucun fournisseur. Il existe sur le marché divers appareils, et le choix de ce dernier revient de manière pleine et entière au demandeur qui en fera l’acquisition. L’utilisation de l’appareil dans le cadre professionnel restera de la seule responsabilité des sages-femmes.
  • Liste des pièces à joindre au dossier de demande :
    • la facture d’achat d’un bilirubinomètre portable datée entre le 1er mars et le 30 juin 2020 et faisant mention du nom de l’acheteur,
    • l'avis de situation au répertoire SIRENE à jour,
    • la copie de la carte de professionnel de santé (CPS),
    • le Relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN).
  • Pour toute information : aide-sagesfemmes@auvergnerhonealpes.fr.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 mai 2020
    • Générée le 7 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France